Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Catillon-sur-Sambre liaison directe des forages F1-F3 (Département du Nord)
20 E 04 FL - GS”
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Brève description:
“Commune de Catillon-sur-Sambre liaison directe des forages F1-F3 (Département du Nord).”
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Catillon-sur-Sambre (Département du Nord).
Description du marché:
“Ces travaux comprennent:
— 975 m de conduite sous-pression fonte DN 100 mm classe 50,
— 2 289 m de conduite sous-pression fonte DN 150 mm classe 50,
— 297 m...”
Description du marché
Ces travaux comprennent:
— 975 m de conduite sous-pression fonte DN 100 mm classe 50,
— 2 289 m de conduite sous-pression fonte DN 150 mm classe 50,
— 297 m de canalisation polyéthylène PN 16 bars,
— 350 m de gaine PVC 56 × 60 mm pour la pose d'un câble,
— la rénovation de 20 branchements eau potable,
— la fourniture et pose des vannes, ventouse, décharges...,
— la réalisation des ouvrages annexes,
— les réfections selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,
— les raccordements aux réseaux existants,
— la remise en état des lieux après travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 1.4.2019 ou équivalent),
— extrait k-bis datant de moins 3 mois, les formulaires DC1, DC2 et le DC4 joints au dossier ou téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application des dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (TTC), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également (TTC). Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par les budgets eau, assainissement et principal de SIDEN-SIAN et ses régies Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception par le maître d'œuvre de la demande d'acompte mensuel ou du décompte général définitif établi et transmis par l'entrepreneur. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue 1 retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant sera calculé conformément aux décrets nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à 1 groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à 1 groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire. Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son cotraitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du...”
La présente consultation est organisée sur appel d'offres ouvert applicable aux entités adjudicatrices passée en application de l'article R. 2124-2 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le déroulement de la procédure formalisée est organisé sur appel d'offres ouvert passée en application des articles R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 et 68 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
2)1) durée d'exécution du marché: 6 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux. Période de préparation du chantier: 1 mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 15.5.2020 (à titre indicatif);
3) s'agissant des critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. En cas d'égalité de prix, les candidats seront classés en tenant compte des moyens techniques et humains qu'ils s'engagent à mettre en œuvre pour la réalisation du chantier;
4) modalités de transmission des candidatures ou des offres: la remise des plis par voie électronique s'effectue uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com — Tout autre mode de transmission dématérialisée (notamment par mail ou télécopie) est proscrit pour la présente consultation. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
— format des fichiers: les formats de documents acceptés sont les suivants: TXT, RTF, DOC et DOCX (Word), XLS et XLSX (Excel), PPS, PPSX, PPT et PPTX (Powerpoint), PDF, JPG, GIF, DWG (plan), AVI (vidéo), ZIP, RAR et 7Z (formats de compression). Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 021-046707 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Commune de Catillon-sur-Sambre — liaison directe des forages F1-F3 (département du Nord)
20 E 04 FL - GS”
Brève description:
“Commune de Catillon-sur-Sambre — liaison directe des forages F1-F3 (département du Nord).”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 021-046707
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“À la suite des événements COVID 19 affectant le fonctionnement «Normal» de chacun, il a été décidé de reporter la date limite de remise des offres au...”
À la suite des événements COVID 19 affectant le fonctionnement «Normal» de chacun, il a été décidé de reporter la date limite de remise des offres au 16.4.2020 (12h00), terme de rigueur.
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Source: OJS 2020/S 058-139950 (2020-03-18)
Avis d'attribution de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président du Siden Sian
Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Catillon-sur-Sambre (département du Nord).
Description du marché:
“Commune de Catillon-sur-Sambre — liaison directe des forages F1-F3 (département du Nord).”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 021-046707
Attribution du marché
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Titre:
“Commune de Catillon-sur-Sambre — liaison directe des forages F1-F3 (département du Nord)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Lorban & compagnie SAS
Adresse postale: 46 rue des Chasseurs à Pied
Commune postale: La Longueville
Code postal: 59570
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“S'agissant de la durée d'exécution du marché: six mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
S'agissant des conditions...”
S'agissant de la durée d'exécution du marché: six mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux.
S'agissant des conditions financières du marché:pas de rabais ni de majoration sur les prix du BPU.
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Source: OJS 2020/S 143-352670 (2020-07-22)