La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine en direction des cibles définies par la présidence. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en trois lots avec des montants minimaux. La durée des lots nº 1, 2 et 3 est de quatre ans à compter de la réception du premier bon de commande (Cf. CCP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“COM-PMM-Prestations diverses en communication de «Perpignan Méditerranée Métropole»
2020081”
Produits/services: Services d'impression et de distribution📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine en direction...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine en direction des cibles définies par la présidence. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en trois lots avec des montants minimaux. La durée des lots nº 1, 2 et 3 est de quatre ans à compter de la réception du premier bon de commande (Cf. CCP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Description du marché: Avec montant minimal de 12 000 EUR HT et sans montant maximal.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'un magazine
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Magazines📦
Description du marché: Avec montant minimal de 30 000 EUR HT et sans montant maximal.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'un magazine d'informations intercommunales
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché: Avec montant minimal de 60 000 EUR HT et sans montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (nº Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de Pmmcu (B01).
Modalité de paiement: par mandat administratif.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-22
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (Pmmcu): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique «Marchés publics»).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 227-558377 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“COM-PMM — Prestations diverses en communication de «Perpignan Méditerranée Métropole»
2020081”
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine en direction...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine en direction des cibles définies par la présidence. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est décomposé en trois lots avec des montants minimaux. La durée des lots nº 1, 2 et 3 est de quatre ans à compter de la réception du premier bon de commande (cf. CCP).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Impression de supports de communication
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie du Mas
Adresse postale: 13 rue Broglie
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Impression d'un magazine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Distribution d'un magazine d'informations intercommunales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Adrexo
Adresse postale: Europarc Pichaury, 1330 avenue Guillibert de la Lauzière
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13592
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants renseignés sont les montants minimaux contractuels sur quatre ans.
Source: OJS 2021/S 037-093125 (2021-02-18)