Collecte, transport, tri des produits des collectes sélectives et reprise des produits triés. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, tri des produits des collectes sélectives et reprise des produits triés”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Collecte, transport, tri des produits des collectes sélectives et reprise des produits triés. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum....”
Brève description
Collecte, transport, tri des produits des collectes sélectives et reprise des produits triés. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 33 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location, entretien, maintenance et collecte des conteneurs d'apport volontaire et dispositifs adaptés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“— mise à disposition des conteneurs d'apport volontaire ou autres dispositifs adaptés pour récupérer les papiers et les emballages recyclables;
— nettoyage...”
Description du marché
— mise à disposition des conteneurs d'apport volontaire ou autres dispositifs adaptés pour récupérer les papiers et les emballages recyclables;
— nettoyage et maintenance des contenants mis à disposition;
— collecte des contenants mis à disposition et transport des produits vers le centre de tri ou la zone de déchargement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: caractéristiques des contenants de collecte
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: supports, formats et caractéristiques de la signalétique proposée”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens humains et matériels permettant le suivi de l'état des contenants et leur entretien ou réparation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adéquation du parc de véhicule et des équipements utilisés pour la prestation à réaliser”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens matériels et organisationnels pour l'entretien ou le remplacement des véhicules de collecte”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualification et expérience de l'encadrement et du personnel opérationnel”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens techniques et organisationnels permettant d'exécuter, suivre et garantir la qualité et la traçabilité de la prestation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: protocole opératoire que le titulaire entend mettre en œuvre pour prévenir les risques liés aux prestations demandées au marché,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: protocole opératoire que le titulaire entend mettre en œuvre pour prévenir les risques liés aux prestations demandées au marché, identification et évaluation des risques
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Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: motorisation des véhicules”
Critère de qualité (pondération): 4.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: moyens permettant d'agir sur la consommation des véhicules”
Critère de qualité (pondération): 3.0
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: moyens permettant de limiter l'impact sonore de l'activité”
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tri et reprise de l'ensemble des matériaux issus des collectes sélectives des papiers et emballages” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Description du marché:
“— tri de l'ensemble des matériaux en provenance des différentes collectes sélectives de recyclables secs hors verre;
— rachat des matériaux issus du tri,...”
Description du marché
— tri de l'ensemble des matériaux en provenance des différentes collectes sélectives de recyclables secs hors verre;
— rachat des matériaux issus du tri, pour recyclage dans leurs filières respectives;
— réalisation des opérations de métrologie nécessaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer le respect de la sécurité pour le personnel, les moyens mis en œuvre pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer le respect de la sécurité pour le personnel, les moyens mis en œuvre pour assurer des conditions de travail adaptées
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Critère de qualité (pondération): 6.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: plage d'ouverture horaire plus large que celle indiquée au CCTP pour l'accueil des camions, notamment le matin”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: éventualité de la mise à disposition pour les agents de collecte de l'Eurométropole de Strasbourg, d'un accès aux sanitaires et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique: éventualité de la mise à disposition pour les agents de collecte de l'Eurométropole de Strasbourg, d'un accès aux sanitaires et éventuellement lieu de pause-café
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Critère de qualité (pondération): 2.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalités techniques de caractérisation mises en œuvre
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: moyens mis en œuvre pour assurer la traçabilité des produits (portail de suivi pour la collectivité, sécurité, gestion logistique)”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: taux de performance de base par catégorie triée
Critère de qualité (pondération): 8.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation pour maintenir la continuité de service y compris en cas de maintenance”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: mesures en faveur de l'environnement que le candidat compte mettre en œuvre dans le cadre de...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement: mesures en faveur de l'environnement que le candidat compte mettre en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché
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Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: taux de recyclage que le candidat s'engage à atteindre (uniquement pour les films PE)”
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: ces échantillons ne concernent que le lot 1. Il s'agit des conteneurs de surface qui sont à livrer à l'adresse indiquée à l'article 5.3 du RC. Numéro de la consultation: 20ems0186.
Pour des raisons techniques, certains libellés de sous-critère du présent marché ne peuvent pas être indiqués dans leur intégralité dans le présent avis. Le libellé complet de chaque sous-critère sera précisé à l'article 7.1 du RC en phase offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 160-390129 (2020-08-14)
Informations complémentaires (2020-09-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, transport, tri des produits des collectes sélectives et reprise des produits triés
20EMS0186”
Brève description:
“Collecte, transport, tri des produits des collectes sélectives et reprise des produits triés.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 160-390129
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-20 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 178-430583 (2020-09-09)