Collecte, transport et traitement des déchets chimiques

Université d'Angers

Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, la fourniture et la livraison des divers conteneurs homologués, ainsi que la formation des référents, et assistants de prévention des laboratoires, pour la collecte des déchets dangereux dits «chimiques», et d'autre part, la collecte, le transport et l'élimination de ces déchets, générés par les activités d'enseignement, de recherche ou de fonctionnement de l'Université d'Angers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Triadis service SAS

Qui ?

• Université d'Angers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-02	Avis de marché
2021-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2020-206
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université d'Angers
Adresse postale: 40 rue de Rennes — BP 73532
Code postal: 49035
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-angers.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@univ-angers.fr 📧
Téléphone: +33 241962252 📞
Fax: +33 241962265 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641353&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641353&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-02 📅
Date limite de soumission: 2020-11-12 📅
Date de publication: 2020-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 195-471856
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an reconductible annuellement deux fois dans les conditions suivantes:

— 1

— 2

— 3

Informations complémentaires:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise);

— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (signature électronique requise de la part du cotraitant);

— délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise);

— une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit (signature électronique requise):

a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;

d) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts;

— la déclaration du candidat (DC2* joint au dossier de consultation ou format libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=641353&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=520268&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 195-471856 (2020-10-02)

Avis d'attribution de marché (2021-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-09 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-074206
Se réfère à l'avis: 2020/S 195-471856
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques, matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Évaluation technique des contenants et des filières de collecte
Évaluation de l'accompagnement de l'entreprise
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-02 📅
Nom: Triadis Service SAS
Adresse postale: 49 avenue des Grenots, ZI Sud Essor
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr/qui-sommes-nous/nos-implantations-france/21/triadis-services 🌏
Valeur totale du marché: 18 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 030-074206 (2021-02-09)

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