Collecte, traitement, recyclage et/ou destruction des déchets

Université de Lille

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement, le recyclage et/ou la destruction des déchets chimiques dans le cadre d'un groupement de commandes entre l'université de Lille, la Centrale Lille Institut, la délégation Nord-Ouest de l'Inserm, l'Ensait, et la délégation CNRS Hauts-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Rr Iws Chemicals France

Qui ?

• Université de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-23	Avis de marché
2021-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020.17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lille
Adresse postale: 42 rue Paul Duez
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-lille.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@univ-lille.fr 📧
Téléphone: +33 362269520 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599006&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599006&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-23 📅
Date limite de soumission: 2020-07-23 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Date de fin: 2021-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299409
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement, le recyclage et/ou la destruction des déchets chimiques dans le cadre d'un groupement de commandes.

Description des renouvellements:

À l'issue des périodes initiales, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par LRAR faite au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Cf. DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Cf. DC1 et DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=599006&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.6.2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative et article 1441-1 du code de procédure civile);

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative);

— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du code de justice administrative). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du code de justice administrative;

— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site officiel Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 122-299409 (2020-06-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 42 rue Paul-Duez

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-036902
Se réfère à l'avis: 2020/S 122-299409
Numéro JO-S: 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Nom: Suez RR IWS Chemicals France
Numéro d'enregistrement national: 444 548 440 00155
Adresse postale: 1 rue Buster-Keaton, Nouveau Parc technologique
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472479500 📞
Courrier électronique: adrien.petit@suez.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.suez.fr/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 333333.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative et article 1441-1 du code de procédure civile);

— Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative);

— Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du code de justice administrative). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du code de justice administrative;

— Un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site officiel Légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 016-036902 (2021-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)