Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement, le recyclage et/ou la destruction des déchets chimiques dans le cadre d'un groupement de commandes entre l'université de Lille, la Centrale Lille Institut, la délégation Nord-Ouest de l'Inserm, l'Ensait, et la délégation CNRS Hauts-de-France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement, recyclage et/ou destruction des déchets
2020.17
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement, le recyclage et/ou la destruction des déchets chimiques dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement, le recyclage et/ou la destruction des déchets chimiques dans le cadre d'un groupement de commandes entre l'université de Lille, la Centrale Lille Institut, la délégation Nord-Ouest de l'Inserm, l'Ensait, et la délégation CNRS Hauts-de-France.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement, le recyclage et/ou la destruction des déchets chimiques dans le cadre d'un groupement de commandes.”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement, le recyclage et/ou la destruction des déchets chimiques dans le cadre d'un groupement de commandes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À l'issue des périodes initiales, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le...”
Description des renouvellements
À l'issue des périodes initiales, l'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes de douze mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par LRAR faite au moins quatre mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. DC1 et DC2.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DC1 et DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.6.2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative et article 1441-1 du code de procédure civile);
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative);
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du code de justice administrative). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du code de justice administrative;
— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site officiel Legifrance: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 122-299409 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 42 rue Paul-Duez
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement, le recyclage et/ou la destruction des déchets chimiques dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte, le traitement, le recyclage et/ou la destruction des déchets chimiques dans le cadre d'un groupement de commandes entre l'université de Lille, la Centrale Lille Institut, la délégation Nord-Ouest de l'Inserm, l'Ensait et la délégation CNRS Hauts-de-France.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 333333.33 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 122-299409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.17
Titre:
“Collecte, traitement, recyclage et/ou destruction des déchets émanant de l'université de Lille, de la Centrale Lille Institut, ect.”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RR IWS Chemicals France
Numéro d'enregistrement national: 444 548 440 00155
Adresse postale: 1 rue Buster-Keaton, Nouveau Parc technologique
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472479500📞
Courrier électronique: adrien.petit@suez.com📧
Fax: +33 472479501 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.suez.fr/fr-fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 333333.33 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Pompage et transport du liquide 8 une fois par an
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative et article 1441-1 du code de procédure civile);
— Un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du code de justice administrative);
— Un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (article R. 421-3 du code de justice administrative). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 du code de justice administrative;
— Un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site officiel Légifrance: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2021/S 016-036902 (2021-01-20)