Collecte, traitement et valorisation des déchets

Commune de Saint-Fons

Collecte, traitement et valorisation des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets
• Services agricoles › Services de compostage
• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020-04
Brève description: Collecte, traitement et valorisation des déchets.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Élimination et traitement des ordures 📦
Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 426726514 📞
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-09 📅
Date de publication: 2020-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 145-357124
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Évaluation du critère «valeur technique» — 20 points — 50 %. — sous-critère 1 — «organisation de l'entreprise» — 5 points; — sous-critère 2 — «protocole de sécurité» — 5 points; — sous-critère 3 — «Traçabilité de la chaîne des déchets» — 5 points; — sous-critère 4 — «développement durable» — 5 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets DIB
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet la location d'une benne, l'enlèvement, la rotation, le traitement et la valorisation en centre de traitement ou en centre de transfert dédié, des déchets DIB du service techniques de la Ville de Saint-Fons situé au 3 rue de Bellevue, 69190 à Saint-Fons.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Évaluation du critère «valeur technique» — 20 points — 50 %.

— sous-critère 1 — «organisation de l'entreprise» — 5 points;

— sous-critère 2 — «protocole de sécurité» — 5 points;

— sous-critère 3 — «Traçabilité de la chaîne des déchets» — 5 points;

— sous-critère 4 — «développement durable» — 5 points.

Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets collectés par les services:
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché à pour objet le traitement et la valorisation des déchets collectés par les services de la Ville de Saint-Fons en centre de traitement ou en centre de transfert dédié.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — sous-critère 3 — «traçabilité de la chaîne des déchets» — 5 points;
Intitulé du lot: Collecte, traitement et valorisation des déchets DIB du cimetière:
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation en centre de traitement ou en centre de transfert dédié, des déchets DIB du cimetière de la Ville de Saint-Fons situé au 80 boulevard Yves Farge, 69190 à Saint-Fons.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Évaluation du critère «valeur technique» — 20 points — 50 %:
Intitulé du lot: Collecte, tri et valorisation des déchets organiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, tri et valorisation des déchets organiques des restaurants collectifs.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Évaluation du critère «valeur technique» — 20 points — 50 %

— sous-critère 1 — «organisation de l'entreprise» — 15 points;

— sous-critère 2 — «protocole de sécurité» — 0 points;

— sous-critère 3 — «traçabilité de la chaîne des déchets» — 0 points;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre technique municipale, 3 rue Bellevue, 69190 Saint-Fons.

Cimetière de Saint-Fons, 12 rue de Bellevue, 69190 Saint-Fons.

Ville de Saint-Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que:

— le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (document joint au DCE);

— indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur deux ans;

— autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.

Capacité technique et professionnelle:

— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur deux ans;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Saint-Fons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://saint-fons.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Fons/service commande publique
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Commune postale: Ville de Saint-Fons
Courrier électronique: mpousset@saint-fons.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.saint-fons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-fons.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé dispose de:

— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre

(articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994 — département du Tarn-et-Garonne);

— un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 145-357124 (2020-07-24)

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