Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets
2020-04
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Collecte, traitement et valorisation des déchets.
Valeur estimée hors TVA: EUR 390 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets DIB
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Centre technique municipale, 3 rue Bellevue, 69190 Saint-Fons.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la location d'une benne, l'enlèvement, la rotation, le traitement et la valorisation en centre de traitement ou en centre de...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la location d'une benne, l'enlèvement, la rotation, le traitement et la valorisation en centre de traitement ou en centre de transfert dédié, des déchets DIB du service techniques de la Ville de Saint-Fons situé au 3 rue de Bellevue, 69190 à Saint-Fons.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction tacite par...”
Description des renouvellements
Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite pour une période de douze mois. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire avec recommandé et accusé de réception. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement et valorisation des déchets collectés par les services:
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché à pour objet le traitement et la valorisation des déchets collectés par les services de la Ville de Saint-Fons en centre de traitement ou...”
Description du marché
Le présent marché à pour objet le traitement et la valorisation des déchets collectés par les services de la Ville de Saint-Fons en centre de traitement ou en centre de transfert dédié.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Évaluation du critère «valeur technique» — 20 points — 50 %.
— sous-critère 1 — «organisation de l'entreprise» — 5 points;
— sous-critère 2 — «protocole de...”
Informations complémentaires
Évaluation du critère «valeur technique» — 20 points — 50 %.
— sous-critère 1 — «organisation de l'entreprise» — 5 points;
— sous-critère 2 — «protocole de sécurité» — 5 points;
— sous-critère 3 — «traçabilité de la chaîne des déchets» — 5 points;
— sous-critère 4 — «développement durable» — 5 points.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets DIB du cimetière:
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Site principal ou lieu d'exécution: Cimetière de Saint-Fons, 12 rue de Bellevue, 69190 Saint-Fons.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation en centre de traitement ou en centre de transfert dédié, des déchets DIB du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la collecte, le traitement et la valorisation en centre de traitement ou en centre de transfert dédié, des déchets DIB du cimetière de la Ville de Saint-Fons situé au 80 boulevard Yves Farge, 69190 à Saint-Fons.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Évaluation du critère «valeur technique» — 20 points — 50 %:
— sous-critère 1 — «organisation de l'entreprise» — 5 points;
— sous-critère 2 — «protocole de...”
Informations complémentaires
Évaluation du critère «valeur technique» — 20 points — 50 %:
— sous-critère 1 — «organisation de l'entreprise» — 5 points;
— sous-critère 2 — «protocole de sécurité» — 5 points;
— sous-critère 3 — «traçabilité de la chaîne des déchets» — 5 points;
— sous-critère 4 — «développement durable» — 5 points.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, tri et valorisation des déchets organiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de compostage📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Fons.
Description du marché:
“Collecte, tri et valorisation des déchets organiques des restaurants collectifs.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Évaluation du critère «valeur technique» — 20 points — 50 %
— sous-critère 1 — «organisation de l'entreprise» — 15 points;
— sous-critère 2 — «protocole de...”
Informations complémentaires
Évaluation du critère «valeur technique» — 20 points — 50 %
— sous-critère 1 — «organisation de l'entreprise» — 15 points;
— sous-critère 2 — «protocole de sécurité» — 0 points;
— sous-critère 3 — «traçabilité de la chaîne des déchets» — 0 points;
— sous-critère 4 — «développement durable» — 5 points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou...”
Liste et brève description des conditions
— l'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que:
— le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (document joint au DCE);
— indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur deux ans;
— autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur deux ans;
— autorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur deux ans;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur deux ans;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Saint-Fons.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé dispose de:
— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé dispose de:
— un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre
(articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994 — département du Tarn-et-Garonne);
— un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 145-357124 (2020-07-24)