Collecte, location et entretien de linge plat et de linge professionnel pour les services du CH Alpes-Isère

Centre hospitalier universitaire Grenoble

Collecte, location et entretien de linge plat et de linge professionnel pour les services du CH Alpes-Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-07 Avis de marché
2021-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de textile
Numéro de référence: 2021E903
Brève description:
Collecte, location et entretien de linge plat et de linge professionnel pour les services du CH Alpes-Isère.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de textile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de textile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Grenoble
Adresse postale: CS 10217
Code postal: 38043
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-grenoble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@chu-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476766859 📞
Fax: +33 476766850 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=678542&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=678542&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-07 📅
Date limite de soumission: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2020-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 242-598059
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les soumissionnaires pourront proposer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Pour les tenues professionnelles, le titulaire pourra sous forme d'option, proposer plusieurs types et modèles de tenues professionnelles. Ces PSE étant facultatives, l'offre sera jugée sur le type de tenue choisie pour le pouvoir adjudicateur en fonction des échantillons ou catalogue, fiches techniques et photos transmises. Les options mentionnées dans le CCTP et chiffrées dans le DQE ne doivent être considérées comme des PSE que lors de la passation du marché subséquent afférent. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Informations complémentaires:
Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: 3 rue de la Gare, CS 20100
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Code postal: 38521
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=678542&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://ch-alpes-isere.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=678542&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=678542&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera relancé en 2024.
a) L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH Alpes-Isère sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
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b) Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures;
c) En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire;
d) Une remise d'échantillons obligatoires est prévue dans le cadre de cette consultation (voir l'article 5.3 du règlement de la consultation);
e) Précision sur la durée de l'accord-cadre/marchés subséquents:
Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre à condition que la signature du marché subséquent intervienne avant la fin de l'accord-cadre et que le délai d'exécution fixé dans le marché subséquent ne dépasse pas de plus un an la durée de l'accord-cadre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2020/S 242-598059 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287428
Se réfère à l'avis: 2020/S 242-598059
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum d'une durée de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum d'une durée de quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Anett nbd
Adresse postale: 306 voie Magellan
Commune postale: Sainte-Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Égrève Cedex

Référence
Informations complémentaires
a) Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule «Marchés» du CHU Grenoble-Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'Hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi;
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b) Le montant de l'accord-cadre a été renseigné à 1 EUR, s'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum: il n'est pas possible de donner davantage de renseignements sans trahir le secret des affaires;
c) Il est à noter que cette procédure, initialement passée sous forme d'un appel d'offres, a été relancée sous forme de procédure avec négociation, suite à son infructuosité, conformément à l'article R. 2124-3 6º du code de la commande publique.
Source: OJS 2021/S 109-287428 (2021-06-03)
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