Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Alpes-Isère
Adresse postale: 3 rue de la Gare, CS 20100
Commune postale: Saint-Egrève Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, location et entretien de linge plat et de linge professionnel pour les services du CH Alpes-Isère
2021E903”
Produits/services: Services de nettoyage de textile📦
Brève description:
“Collecte, location et entretien de linge plat et de linge professionnel pour les services du CH Alpes-Isère.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de textile📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Collecte, location et entretien de linge plat et de linge professionnel pour les services du CH Alpes-Isère.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les soumissionnaires pourront proposer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Pour les tenues professionnelles, le titulaire pourra sous...”
Description des options
Les soumissionnaires pourront proposer les prestations supplémentaires éventuelles suivantes:
Pour les tenues professionnelles, le titulaire pourra sous forme d'option, proposer plusieurs types et modèles de tenues professionnelles. Ces PSE étant facultatives, l'offre sera jugée sur le type de tenue choisie pour le pouvoir adjudicateur en fonction des échantillons ou catalogue, fiches techniques et photos transmises. Les options mentionnées dans le CCTP et chiffrées dans le DQE ne doivent être considérées comme des PSE que lors de la passation du marché subséquent afférent. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-19
11:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est donnée qu'à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera relancé en 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH Alpes-Isère sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement...”
a) L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du CH Alpes-Isère sans obtenir de subvention particulière. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R. 2192-11 du code de la commande publique;
b) Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures;
c) En cas de groupement, sa forme juridique est au libre choix du groupement. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire;
d) Une remise d'échantillons obligatoires est prévue dans le cadre de cette consultation (voir l'article 5.3 du règlement de la consultation);
e) Précision sur la durée de l'accord-cadre/marchés subséquents:
Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre à condition que la signature du marché subséquent intervienne avant la fin de l'accord-cadre et que le délai d'exécution fixé dans le marché subséquent ne dépasse pas de plus un an la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 242-598059 (2020-12-07)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Saint-Égrève Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'opérateur économique titulaire du marché public, en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un nouvel accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché public doit être conclu dans les trois ans à compter de la date de notification du présent accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum d'une durée de quatre ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 242-598059
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021E903
Titre:
“Collecte, location et entretien de linge plat et de linge professionnel pour les services du CH Alpes-Isère”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Anett nbd
Adresse postale: 306 voie Magellan
Commune postale: Sainte-Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Entretien du linge patients
“a) Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule...”
a) Les pièces constitutives du contrat sont consultables sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous à la cellule «Marchés» du CHU Grenoble-Alpes à l'adresse suivante: Pavillon Moidieu (bâtiment situé derrière l'Hôpital Couple Enfant), entrée par le quai Yermoloff, 38700 La Tronche, ceci dans le respect des secrets protégés par la loi;
b) Le montant de l'accord-cadre a été renseigné à 1 EUR, s'agissant d'un accord-cadre sans minimum ni maximum: il n'est pas possible de donner davantage de renseignements sans trahir le secret des affaires;
c) Il est à noter que cette procédure, initialement passée sous forme d'un appel d'offres, a été relancée sous forme de procédure avec négociation, suite à son infructuosité, conformément à l'article R. 2124-3 6º du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 109-287428 (2021-06-03)