Collecte et traitement des déchets

Syndicat mixte ports de Normandie

L'objet de la consultation est la Collecte et traitement des déchets sur le site du port de Dieppe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Régie dieppoise des activités portuaires.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Syndicat mixte ports de Normandie. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 304 000,00 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20/05
Brève description:
L'objet de la consultation est la Collecte et traitement des déchets sur le site du port de Dieppe. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Régie dieppoise des activités portuaires. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Syndicat mixte ports de Normandie. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 304 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ports de Normandie
Adresse postale: Site de Dieppe, 24 quai du Carénage
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: portdedieppe@portsdenormandie.fr 📧
Téléphone: +33 235068656 📞
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164379
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ports de Normandie — site de Dieppe, CS 40213, 24 quai du Carénage, 76201 Dieppe Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20/05. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est possible à la demande des candidats. La prise de rendez-vous pourra être organisée après la levée des restrictions gouvernementales, auprès de: Mme Christelle Merville, courriel: christelle.merville@portsdenormandie.fr Le présent article est susceptible d'être modifié au cours de la publicité suivant les recommandations faites par le gouvernement. Les candidats seront informés via la plateforme de dématérialisation du coordonnateur du Groupement, Ports de Normandie. Le candidat est invité par conséquent à créer son «Espace entreprise» sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (questions/réponses, dépôt de candidatures et offres...). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Enfin, il est précisé qu'il ne sera répondu à aucunes questions au cours de ces visites. En conséquence, les candidats sont invités à transmettre l'ensemble de leurs interrogations par écrit selon les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation est la Collecte et traitement des déchets sur le site du port de Dieppe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Régie dieppoise des activités portuaires.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Syndicat mixte ports de Normandie. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 304 000,00 EUR (HT).
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Valeur totale estimée: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets industriels
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le prestataire sera en mesure d'assurer les prestations suivantes:
— mise à disposition de contenants,
— transport vers les exutoires,
— traitement et valorisation des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Intitulé du lot: Déchets spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
— mise à disposition de contenants en achat ou en location,
— traitement et valorisation des déchets,
— prestation chimiste.
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Amiante
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le port de Dieppe n'est pas générateur d'amiante, cependant il est déjà arrivé que des dépôts sauvages d'amiante aient lieux dans les bennes du port.
Dans une telle situation, il sera demandé au prestataire:
— la réalisation d'un diagnostic préalable avant les travaux de désamiantage,
— le désamiantage et le reconditionnement des déchets amiantes en big-bag,
— la vente de big-bag,
— l'enlèvement des big-bag avec un tarif dégressif en fonction du nombre de big-bag,
— le traitement de l'amiante libre ou liée.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fumiers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Dans le cadre des contrôles aux frontières renforcés avec le Brexit, la Régie dieppoise des activités portuaire doit être en mesure d'avoir une filière pour la prise en charge de fumier de chevaux qui passeront par le point d'inspection vétérinaire.
Une prestation étant déjà en cours sur ces déchets jusqu'au 31.10.2020, ce lot ne pourra démarrer qu'à compter du 1.11.2020.
Les prestations attendues sont:
— location d'une benne 15 m
— transport de la benne,
— désinfection/lavage de la benne à chaque échange,
— traitement de fumiers sains en sous-produits animaux,
— traitement de fumiers avec suspicion de contamination, en centre agréé SPAN catégorie 2.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature et désignation du cotraitant.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le projet s'inscrit dans les budgets respectifs de chaque membre du groupement pour ce qui les concernent:
— le budget de la Régie dieppoise des activités portuaires,
— le budget de Ports de Normandie.
Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (matériels: 6 %; personnel: 6 %; mise en place: 6 %; traitement: 6 %; amélioration: 6 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie dieppoise activités portuaires
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marche-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@regieportdedieppe.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ports de Normandie — site de Dieppe, CS 40213, 24 quai du Carénage, 76201 Dieppe Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
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La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20/05.
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Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est possible à la demande des candidats. La prise de rendez-vous pourra être organisée après la levée des restrictions gouvernementales, auprès de: Mme Christelle Merville, courriel: christelle.merville@portsdenormandie.fr
Afficher plus
Le présent article est susceptible d'être modifié au cours de la publicité suivant les recommandations faites par le gouvernement. Les candidats seront informés via la plateforme de dématérialisation du coordonnateur du Groupement, Ports de Normandie. Le candidat est invité par conséquent à créer son «Espace entreprise» sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (questions/réponses, dépôt de candidatures et offres...). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Enfin, il est précisé qu'il ne sera répondu à aucunes questions au cours de ces visites. En conséquence, les candidats sont invités à transmettre l'ensemble de leurs interrogations par écrit selon les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 069-164379 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets.
Valeur totale du marché: 304 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: site de Dieppe, 24 quai du Carénage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003008
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-164379
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industiels
Brève description:
Le port de Dieppe n'est pas générateur d'amiante, cependant il est déjà arrivé que des dépôts sauvages d'amiante aient lieux dans les bennes du port. Dans une telle situation, il sera demandé au prestataire:
Dans le cadre des contrôles aux frontières renforcés avec le Brexit, la Régie dieppoise des activités portuaire doit être en mesure d'avoir une filière pour la prise en charge de fumier de chevaux qui passeront par le point d'inspection vétérinaire. Une prestation étant déjà en cours sur ces déchets jusqu'au 31.10.2020, ce lot ne pourra démarrer qu'à compter du 1.11.2020. Les prestations attendues sont:
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— désinfection — lavage de la benne à chaque échange,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Nom: Ipodec Normandie
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom: Chimirec Valreçoise
Adresse postale: rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Commune postale: Bézons
Code postal: 95870
Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie dieppoise des activités portuaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 002-003008 (2020-12-31)
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