Collecte et traitement des déchets sur les ouvrages du secteur aval de l'unité territoriale Seine-Amont

Voies navigables de France

La mise à disposition de collecteurs à déchets, la collecte et l'acheminement des déchets générés par les activités de la voie d'eau vers un lieu de traitement en vue de leur réemploi, régénération, recyclage ou destruction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollins SAS

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-02	Avis de marché
2020-07-27	Informations complémentaires
2021-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: VNF-UTISA-2020-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 18394400 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=581776&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-02 📅
Date limite de soumission: 2020-09-01 📅
Date de publication: 2020-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 129-316550
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et comporte un montant maximal annuel de 140 000 EUR HT (soit 280 000 EUR HT pour la durée totale du marché).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est de douze mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible une fois pour une durée de douze mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Val-de-Marne et de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);

— l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— la déclaration préfectorale de transport pour les déchets dangereux et non dangereux;

— l'agrément de transport pour les trois départements concernés par le ramassage des huiles usagées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les filières de traitement des déchets proposées par le candidat, la valorisation de chaque type de déchet, les centres de stockage et/ou centres de regroupement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pour connaître le devenir des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): L'organisation des ramassages (les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur les sites, le matériel utilisé)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'organisation de la gestion administrative du marché
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: voies navigables de France
Contact
Point de contact: Bureau de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé dans un délai de deux ans maximal à compter de la notification du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 129-316550 (2020-07-02)

Informations complémentaires (2020-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-27 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-360120
Se réfère à l'avis: 2020/S 129-316550
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2020/S 146-360120 (2020-07-27)

Avis d'attribution de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110081.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine — 18 quai d'Austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151604
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les filières de traitement des déchets proposées par le candidat, la valorisation de chaque type de déchet, les centres de stockage et/ou centres de regroupemene,nt

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Nom: Nicollins SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot — BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 110081.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 060-151604 (2021-03-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)