La mise à disposition de collecteurs à déchets, la collecte et l'acheminement des déchets générés par les activités de la voie d'eau vers un lieu de traitement en vue de leur réemploi, régénération, recyclage ou destruction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets sur les ouvrages du secteur aval de l'unité territoriale Seine-Amont
VNF-UTISA-2020-06”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“La mise à disposition de collecteurs à déchets, la collecte et l'acheminement des déchets générés par les activités de la voie d'eau vers un lieu de...”
Brève description
La mise à disposition de collecteurs à déchets, la collecte et l'acheminement des déchets générés par les activités de la voie d'eau vers un lieu de traitement en vue de leur réemploi, régénération, recyclage ou destruction.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Val-de-Marne et de l'Essonne.
Description du marché:
“La mise à disposition de collecteurs à déchets, la collecte et l'acheminement des déchets générés par les activités de la voie d'eau vers un lieu de...”
Description du marché
La mise à disposition de collecteurs à déchets, la collecte et l'acheminement des déchets générés par les activités de la voie d'eau vers un lieu de traitement en vue de leur réemploi, régénération, recyclage ou destruction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les filières de traitement des déchets proposées par le candidat, la valorisation de chaque type de déchet, les centres de stockage et/ou centres de regroupement”
Critère de qualité (nom)
Les filières de traitement des déchets proposées par le candidat, la valorisation de chaque type de déchet, les centres de stockage et/ou centres de regroupement
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pour connaître le devenir des déchets”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“L'organisation des ramassages (les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur les sites, le matériel utilisé)”
Critère de qualité (nom)
L'organisation des ramassages (les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail sur les sites, le matériel utilisé)
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): L'organisation de la gestion administrative du marché
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 235 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est de douze mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible une fois pour une durée de douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);
— l'extrait k-bis ou équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— la déclaration préfectorale de transport pour les déchets dangereux et non dangereux;
— l'agrément de transport pour les trois départements concernés par le ramassage des huiles usagées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-01
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché sera renouvelé dans un délai de deux ans maximal à compter de la notification du présent marché.” Informations complémentaires
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et comporte un montant maximal annuel de 140...”
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il ne comporte pas de montant minimal et comporte un montant maximal annuel de 140 000 EUR HT (soit 280 000 EUR HT pour la durée totale du marché).
Informations complémentaires (2020-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction territoriale bassin de la Seine, 18 quai d'Austerlitz
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 129-316550
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 146-360120 (2020-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 13001779100034
Adresse postale: Direction territoriale Bassin de la Seine — 18 quai d'Austerlitz
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 110081.85 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Les filières de traitement des déchets proposées par le candidat, la valorisation de chaque type de déchet, les centres de stockage et/ou centres de regroupemene,nt”
Critère de qualité (nom)
Les filières de traitement des déchets proposées par le candidat, la valorisation de chaque type de déchet, les centres de stockage et/ou centres de regroupemene,nt
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 129-316550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 21 F 002 0
Titre: Collecte et traitement des déchets sur les ouvrages du secteur aval de l'UTISA
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nicollins SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot — BP 106
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 117447.85 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110081.85 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 060-151604 (2021-03-23)