Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) au Grand Port Maritime de Dunkerque

Grand port maritime de Dunkerque

Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) au Grand Port Maritime de Dunkerque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Baudelet SAS
• Opale Environnement

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2020-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20ANI006
Brève description:

Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) au Grand Port Maritime de Dunkerque.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: département achats-marchés — 3e étage — porte 335, Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞
Fax: +33 328287657 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ss0S7tQQ0N 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036792
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Il s'agit d'un lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT, pour une durée de validité maximale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 790 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats...)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats...).

Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il est prévu la possibilité de pouvoir passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne pourra pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Déchets dangereux (chiffons gras, pneus, fûts...)
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets dangereux (chiffons gras, pneus, fûts...).
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 140 000,00 EUR HT, pour une durée de validité maximale de 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations du destinataire, ou,) défaut, les déclarations de l'opérateur économique, indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents, ainsi que des bons de commande d'un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud — renseignements administratifs
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ss0S7tQQ0N 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2024.

Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Un même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires définis au bordereau de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre seront révisables annuellement selon les conditions définies dans le CCAP de ce dernier. Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (soit 5 % pour les entreprises autres que des PME et 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Le GPMD impose la réponse par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Pas de négociation pour l'accord-cadre ni les marchés subséquents.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 017-036792 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) au Grand port maritime de Dunkerque.

Valeur totale du marché: 790 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Département «Achats-marchés» — 3e étage — porte 335 — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602479
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036792
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Lot donnant lieu à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats…)
Brève description:

Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats…).

Description des options:

Il est prévu la possibilité de pouvoir passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires:

Lot donnant lieu à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Déchets dangereux (chiffons gras, pneus, fûts…)
Brève description: Déchets dangereux (chiffons gras, pneus, fûts…).
Informations complémentaires:

Lot donnant lieu à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 140 000,00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de collecte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion, valorisation et élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Nom: Opale Environnement
Adresse postale: 52 rue Clément Ader
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.seche-opale-environnement.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 650 000 EUR 💰
Nom: Baudelet SAS
Adresse postale: Lieu-dit «Les Prairies»
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.baudelet-environnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Lots donnant lieu à des accords-cadres à bons marchés subséquents. Le lot nº 1 est attribué pour un montant maximal de 650 000 EUR HT. Le lot nº 2 est attribué pour un montant maximal de 140 000 EUR HT. Accords-cadres notifiés le 2.4.2020. Ces contrat peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 243-602479 (2020-12-09)

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