Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) au Grand Port Maritime de Dunkerque
20ANI006”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) au Grand Port Maritime de Dunkerque.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats...)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats...).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de pouvoir passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de pouvoir passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne pourra pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT, pour une durée de validité maximale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux (chiffons gras, pneus, fûts...)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché: Déchets dangereux (chiffons gras, pneus, fûts...).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un lot donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 140 000,00 EUR HT, pour une durée de validité maximale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
“Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique...”
Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il pourra prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GPMD.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations du destinataire, ou,) défaut, les déclarations de l'opérateur économique, indiquent le montant, la date et le destinataire (public ou privé),
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents, ainsi que des bons de commande d'un marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents, ainsi que des bons de commande d'un marché subséquent prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2024.
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque...”
Les candidats peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitant notamment) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le GPMD. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Un même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Financement: crédit de fonctionnement du GPMD. Délai de paiement: 30 jours. Les prix de règlement des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont réalisés sur la base du bordereau des prix unitaires et forfaitaires définis au bordereau de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre seront révisables annuellement selon les conditions définies dans le CCAP de ce dernier. Chaque marché subséquent donnera lieu à un règlement définitif par le paiement de l'ensemble des prestations concernées. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur (soit 5 % pour les entreprises autres que des PME et 20 % pour les PME) et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités économiques et financières, techniques et professionnelles. Le GPMD impose la réponse par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Pas de négociation pour l'accord-cadre ni les marchés subséquents.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 017-036792 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2020-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“Département «Achats-marchés» — 3e étage — porte 335 — port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) au Grand port maritime de Dunkerque
20ANI006”
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets portuaires (hors déchets navires) au Grand port maritime de Dunkerque.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 790 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats…)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand port maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Déchets non dangereux (ordures ménagères et déchets banals, bois, verre, déchets verts, gravats…).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de collecte
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion, valorisation et élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu la possibilité de pouvoir passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
Il est prévu la possibilité de pouvoir passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne pourra pas dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Lot donnant lieu à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 650 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Déchets dangereux (chiffons gras, pneus, fûts…)
Description
Description du marché: Déchets dangereux (chiffons gras, pneus, fûts…).
Informations complémentaires:
“Lot donnant lieu à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, sans montant minimal et avec un montant maximal de 140 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036792
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets non-dangereux
Date de conclusion du contrat: 2020-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Opale Environnement
Adresse postale: 52 rue Clément Ader
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.seche-opale-environnement.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 205017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets dangereux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Baudelet SAS
Adresse postale: Lieu-dit «Les Prairies»
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59173
Région: Nord🏙️
URL: https://www.baudelet-environnement.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“Lots donnant lieu à des accords-cadres à bons marchés subséquents. Le lot nº 1 est attribué pour un montant maximal de 650 000 EUR HT. Le lot nº 2 est...”
Lots donnant lieu à des accords-cadres à bons marchés subséquents. Le lot nº 1 est attribué pour un montant maximal de 650 000 EUR HT. Le lot nº 2 est attribué pour un montant maximal de 140 000 EUR HT. Accords-cadres notifiés le 2.4.2020. Ces contrat peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD au adresse aux heures d'ouverture des bureaux.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2020/S 243-602479 (2020-12-09)