Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

Thonon Agglomération

Dans le cadre de l'organisation et l'exécution des prestations de collectes déchets ménagers et assimilés à réaliser sur le territoire communautaire, le(s) prestataire(s) retenus devront s'assurer de la bonne exécution des collectes des ordures ménagères résiduelles et recyclables en porte à porte et en apport volontaire. Le lot 5 concerne tout particulièrement le tri des emballages légers collectés à Thonon-les-Bains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2021-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: Aoo-2020-29(Dec)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Thonon Agglomération
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496570
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans reconductible par voie tacite une fois un an, à compter du 1.1.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: OM résiduelles et assimilées secteur nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte pour les communes du «secteur nord».

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction une fois douze mois.
Intitulé du lot: OM résiduelles et assimilées secteur sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte pour les communes du «secteur sud».

Intitulé du lot: OM et conteneurs des plages
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte des ordures ménagères en apport volontaire et des conteneurs apport volontaires des plages.

Intitulé du lot: Cartons des professionnels ville Thonon-les-Bains
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte et traitement des cartons des professionnels de la ville de Thonon-les-Bains.

Intitulé du lot: Tri OM recyclables ville de Thonon collectées en porte à porte
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tri des ordures ménagères recyclables issus de la ville de Thonon collectées en porte à porte.

Intitulé du lot: OM recyclables en apport volontaire, journaux magazines, papiers, hors ville de Thonon
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte des ordures ménagères recyclables en apport volontaire, collecte et traitement des journaux magazines, papiers, hors ville de Thonon.

Intitulé du lot: OM recyclables en apport volontaire, gros cartons territoire Thonon Agglomération
Numéro du lot: 7
Brève description:

Collecte des ordures ménagères recyclables en apport volontaire, collecte et traitement des gros cartons, pour le territoire de Thonon Agglomération.

Intitulé du lot: OM recyclables en apport volontaire, verre territoire Thonon Agglomération
Numéro du lot: 8
Brève description:

Collecte des ordures ménagères recyclables en apport volontaire, collecte et traitement du verre, pour le territoire de Thonon Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— k-Bis;

— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global…

… et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 204-496570 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 987 207 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-039457
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496570
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le présent est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Om résiduelles et assimilées secteur Nord
Om résiduelles et assimilées secteur Sud
OM recyclables en apport volontaire, journaux magazines, papiers, Hors ville de Thonon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 867 506 EUR 💰
Nom: Chablais service propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Valeur totale du marché: 895 466 EUR 💰
733244.40 EUR 💰
123962.59 EUR 💰
1 397 871 EUR 💰
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: Route du Stade, centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Valeur totale du marché: 403905.45 EUR 💰
108801.36 EUR 💰
456 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2021/S 017-039457 (2021-01-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)