Dans le cadre de l'organisation et l'exécution des prestations de collectes déchets ménagers et assimilés à réaliser sur le territoire communautaire, le(s) prestataire(s) retenus devront s'assurer de la bonne exécution des collectes des ordures ménagères résiduelles et recyclables en porte à porte et en apport volontaire. Le lot 5 concerne tout particulièrement le tri des emballages légers collectés à Thonon-les-Bains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Thonon Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville, BP 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
Aoo-2020-29(Dec)
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Dans le cadre de l'organisation et l'exécution des prestations de collectes déchets ménagers et assimilés à réaliser sur le territoire communautaire, le(s)...”
Brève description
Dans le cadre de l'organisation et l'exécution des prestations de collectes déchets ménagers et assimilés à réaliser sur le territoire communautaire, le(s) prestataire(s) retenus devront s'assurer de la bonne exécution des collectes des ordures ménagères résiduelles et recyclables en porte à porte et en apport volontaire. Le lot 5 concerne tout particulièrement le tri des emballages légers collectés à Thonon-les-Bains.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OM résiduelles et assimilées secteur nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte pour les communes du «secteur nord».” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Tacite reconduction une fois douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OM résiduelles et assimilées secteur sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte pour les communes du «secteur sud».”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OM et conteneurs des plages
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères en apport volontaire et des conteneurs apport volontaires des plages.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartons des professionnels ville Thonon-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“Collecte et traitement des cartons des professionnels de la ville de Thonon-les-Bains.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri OM recyclables ville de Thonon collectées en porte à porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Tri des ordures ménagères recyclables issus de la ville de Thonon collectées en porte à porte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“OM recyclables en apport volontaire, journaux magazines, papiers, hors ville de Thonon” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères recyclables en apport volontaire, collecte et traitement des journaux magazines, papiers, hors ville de Thonon.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“OM recyclables en apport volontaire, gros cartons territoire Thonon Agglomération” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères recyclables en apport volontaire, collecte et traitement des gros cartons, pour le territoire de Thonon Agglomération.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: OM recyclables en apport volontaire, verre territoire Thonon Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Collecte des ordures ménagères recyclables en apport volontaire, collecte et traitement du verre, pour le territoire de Thonon Agglomération.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— k-Bis;
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-20
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — l'accord-cadre est conclu pour une période ferme de deux ans reconductible par voie tacite une fois un an, à compter du 1.1.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 204-496570 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2021-01-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 987 207 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Om résiduelles et assimilées secteur Nord
Titre: Om résiduelles et assimilées secteur Sud
Titre:
“OM recyclables en apport volontaire, journaux magazines, papiers, Hors ville de Thonon”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496570
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: OM résiduelles et assimilées secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec Environnement
Adresse postale: ZI de Vongy
Commune postale: Thonon-les-Bains
Code postal: 74200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 867 506 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: OM résiduelles et assimilées secteur Sud
Nom et adresse du contractant
Nom: Chablais service propreté
Adresse postale: Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 895 466 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: OM et conteneurs des plages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 733244.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cartons des professionnels ville Thonon-les-Bains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 123962.59 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tri OM recyclables ville de Thonon collectées en porte à porte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 397 871 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“OM recyclables en apport volontaire, journaux magazines, papiers, hors ville de Thonon” Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: Route du Stade, centre de tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 403905.45 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“OM recyclables en apport volontaire, gros cartons territoire Thonon Agglomération” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108801.36 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: OM recyclables en apport volontaire, verre territoire Thonon Agglomération
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456 450 💰
“Le présent est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Le présent est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les montants renseignés sur chacun des lots sont des valeurs estimatives. La rémunération des prestations s'effectuant sur la base des prix du BPU aux quantités réellement exécutées.
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Source: OJS 2021/S 017-039457 (2021-01-21)