Le présent accord-cadre porte sur les prestations de collecte des Déchets industriels banals (DIB) sur les sites de l'Université d'Angers. Les prestations seront réparties comme suit:
— prestations annuelles forfaitaires pour les prestations régulières;
— prestations hors forfait qui s'exécute au moyen de bons de commande sans mini/maxi pour les prestations complémentaires ou exceptionnelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des Déchets industriels banals (DIB)
2020-208
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations de collecte des Déchets industriels banals (DIB) sur les sites de l'Université d'Angers. Les prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de collecte des Déchets industriels banals (DIB) sur les sites de l'Université d'Angers. Les prestations seront réparties comme suit:
— prestations annuelles forfaitaires pour les prestations régulières;
— prestations hors forfait qui s'exécute au moyen de bons de commande sans mini/maxi pour les prestations complémentaires ou exceptionnelles.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations de collecte des Déchets industriels banals (DIB) sur les sites de l'Université d'Angers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de un an reconductible annuellement trois fois.”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise);
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (DC1* ou format libre) (signature électronique requise);
— en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (signature électronique requise de la part du cotraitant);
— délégation de pouvoir ou les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (signature électronique requise);
— une déclaration sur l'honneur, rédigée comme suit (signature électronique requise):
a) n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
b) satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
c) à respecter les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
d) que les renseignements fournis dans le formulaire DC2, et ses annexes, sont exacts.
La déclaration du candidat (DC2* joint au dossier de consultation ou format libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, se rapprochant de l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 239-591138 (2020-12-03)
Informations complémentaires (2020-12-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 239-591138
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur les marchés réservés
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché est réservé à des ateliers protégés: le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration...”
Texte
Le marché est réservé à des ateliers protégés: le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
“Cet accord-cadre est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article L. 2113-12 du code...”
Cet accord-cadre est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés en application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 243-602627 (2020-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur les prestations de collecte des Déchets industriels banals (DIB) sur les sites de l'Université d'Angers.
Les prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur les prestations de collecte des Déchets industriels banals (DIB) sur les sites de l'Université d'Angers.
Les prestations seront réparties comme suit:
— prestations annuelles forfaitaires pour les prestations régulières;
— prestations hors forfait qui s'exécute au moyen de bons de commande sans mini/maxi pour les prestations complémentaires ou exceptionnelles.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 134 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 239-591138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-208
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et traitement des déchets industriels banals — marché réservé
Date de conclusion du contrat: 2021-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Kypseli
Adresse postale: 28 rue de la Gibaudière
Commune postale: Saint-Barthélémy-d'Anjou
Code postal: 49124
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.kypseli.co/esat/esat-bouchemaine-kypseli/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 134 💰
“La valeur technique a été évaluée par rapport aux trois sous-critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: qualité de l'organisation appliquée au contrat:...”
La valeur technique a été évaluée par rapport aux trois sous-critères pondérés suivants:
— sous-critère 1: qualité de l'organisation appliquée au contrat: 15 points;
— sous-critère 2: fiches descriptives des contenants: 5 points;
— sous-critère 3: qualité des modèles de documents attendus: douze points.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 060-151633 (2021-03-23)