Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
20.013”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes. Les prestations prévues au présent marché consistent à:
— collecter, trier, regrouper et traiter les DDS situés dans les centres techniques municipaux et de la déchetterie;
— mettre à disposition des contenants nécessaires à la collecte;
— intervention d'un chimiste dans un centre technique municipal;
— assurer des sessions de formation des déchets dangereux aux agents du SIOM et des centres techniques municipaux;
— collecter, trier, regrouper et traiter les DDS apportés à des points de collecte par les usagers non professionnels des communes du SIOM.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires.
Les minimum et maximum sur toute la durée du marché sont exprimés, comme suit:
— montant minimal annuel: 80 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 165 000 EUR HT.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 31.12.2021.
Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1.12.2020.
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Informations complémentaires:
“Concernant l'absence d'allotissement des prestations de collecte et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11 1 et 2 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Concernant l'absence d'allotissement des prestations de collecte et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11 1 et 2 du code de la commande publique, le marché ne peut être alloti car la dévolution en lots séparés (collecte distincte du traitement) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait K-Bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent);
— tout document, extrait K-Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant);
— attestation d'assurance en cours de validité pour l'année 2020;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent);
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices;
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
renseigner le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
renseigner le formulaire DC2, fournir les annexes demandées (apporter la preuve que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou du membre du groupement les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public) et fournir les annexes suivantes:
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'avis est accessible sur https://www.e-marchespublics.com
Le dossier de consultation doit être téléchargé par voie électronique, sur...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 180-434720 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIOM de la vallée de Chevreuse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse
20.013”
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse, constitué de vingt et une communes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse.
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse, constitué de...”
Description du marché
Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse, constitué de vingt et une communes. Il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires. Les minimum et maximum sur toute la durée du marché sont exprimés, comme suit:
— montant minimum annuel: 80 000 EUR HT,
— montant maximum annuel: 165 000 EUR (HT).
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1.12.2020 jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1.12.2020.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Concernant l'absence d'allotissement des prestations de collecte et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11 1 et 2 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Concernant l'absence d'allotissement des prestations de collecte et traitement, sur le fondement de l'article L. 2113-11 1 et 2 du code de la commande publique, le marché ne peut être alloti, car la dévolution en lots séparés (collecte distincte du traitement) risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations, compte tenu de la nature des prestations.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 180-434720
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20013
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques Ménagers sur le territoire du SIOM de la vallée de Chevreuse”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Triadis Services
Numéro d'enregistrement national: 38454528100063
Adresse postale: 49 avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169161313📞
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 660 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 233-575804 (2020-11-25)