Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries et des services de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec des moyens appropriés, transport, traitement dans des filières agréées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarpi La Talaudière

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-12	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20DP002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-12 📅
Date limite de soumission: 2020-07-17 📅
Date de publication: 2020-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 115-279491
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-519551
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur sont habilitées à être présent lors de l'ouverture des plis.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et traitement DDS sur territoires Nord et Est
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Collecte et traitement DDS sur territoires Sud et Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.

Situation économique et financière:

Assurances: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Assurances: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— références: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— effectifs: pas de niveau spécifique minimal exigé;

— références: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Territoire de la Métropole de Lyon.
Informations complémentaires:

Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur sont habilitées à être présent lors de l'ouverture des plis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de sa notification. Pour les 2 lots: pas de montant minimal sur la durée ferme du marché et un montant maximal de 2 500 000 EUR HT; pour la durée ferme du marché soit quatre ans. Le dossier peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dp002 ou avec les mots clés «Collecte et traitement DDS». La date d'ouverture des offres prévue est indicative.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 115-279491 (2020-06-12)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec les moyens appropriés, transport dans des filières agréées.

Valeur totale du marché: 1226841.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-565014
Se réfère à l'avis: 2020/S 115-279491
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec les moyens appropriés, transport dans des filières agréées pour les territoires…

… Nord et Est de la Métropole de Lyon.

… Sud et Ouest de la Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour la collecte
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour le traitement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Nom: SARPI La Talaudière
Adresse postale: 461 rue George Sand — ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1226841.40 EUR 💰
Adresse postale: 461 rue George Sand — ZI Molina La chazotte
Valeur totale du marché: 1 043 245 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2020/S 229-565014 (2020-11-19)

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