Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec des moyens appropriés, transport, traitement dans des filières agréées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des Déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchetteries et des services de la Métropole de Lyon
20DP002”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces...”
Brève description
Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec des moyens appropriés, transport, traitement dans des filières agréées.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement DDS sur territoires Nord et Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec des moyens appropriés, transport, traitement dans des filières agréées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement DDS sur territoires Sud et Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec des moyens appropriés, transport, traitement dans des filières agréées pour les territoires Sud et Ouest de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit remettre les documents suivants:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurances: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
Assurances: déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Assurances: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la...”
Assurances: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— références: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— effectifs: pas de niveau spécifique minimal exigé;
— références: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— effectifs: pas de niveau spécifique minimal exigé;
— références: être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance que celles objet du marché; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 247-519551
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur sont habilitées à être présent lors de l'ouverture des plis.”
“Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de sa notification. Pour les 2 lots: pas de montant...”
Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de sa notification. Pour les 2 lots: pas de montant minimal sur la durée ferme du marché et un montant maximal de 2 500 000 EUR HT; pour la durée ferme du marché soit quatre ans. Le dossier peut-être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dp002 ou avec les mots clés «Collecte et traitement DDS». La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2020.
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Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 115-279491 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces...”
Brève description
Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec les moyens appropriés, transport dans des filières agréées.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1226841.40
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1226841.40
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec les moyens appropriés, transport dans des filières agréées pour les territoires Nord et Est de la Métropole de Lyon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour la collecte
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique pour le traitement
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 60 %
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces...”
Description du marché
Mise à disposition de contenants pour entreposer par nos soins des déchets dans les différents sites répertoriés par la Métropole de Lyon, collecte sur ces différents sites avec les moyens appropriés, transport dans des filières agréées pour les territoires Sud et Ouest de la Métropole de Lyon.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279491
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-392
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoires Nord et Est
Date de conclusion du contrat: 2020-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SARPI La Talaudière
Adresse postale: 461 rue George Sand — ZI Molina La Chazotte
Commune postale: La Talaudière
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1226841.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-393
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoires Sud et Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 461 rue George Sand — ZI Molina La chazotte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 043 245 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivant pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 229-565014 (2020-11-19)