Collecte et traitement des déchets des marchés forains de la Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de bacs de précollecte;
— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés DIB), des cartons broyés et des cagettes broyées;
— le transfert de ces déchets vers les exutoires;
— le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.
Il est prévu une tranche optionnelle: la collecte, le transfert et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice Berteaux, rue Victor Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche.
En dehors des prestations récurrentes, des demandes exceptionnelles pour des prestations similaires ou complémentaires pourront être émises:
— collectes ponctuelles d'un ou de tous les flux, avec le transfert la valorisation et traitement associés;
— mise à disposition ponctuelle de contenants pour les déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS

Qui ?

• Commune de Conflans-Sainte-Honorine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-15	Avis de marché
2020-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de balayage des rues
Numéro de référence: 20051b
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la mise à disposition de bacs de précollecte; — la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés DIB), des cartons broyés et des cagettes broyées; — le transfert de ces déchets vers les exutoires; — le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets. Il est prévu une tranche optionnelle: la collecte, le transfert et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice Berteaux, rue Victor Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche. En dehors des prestations récurrentes, des demandes exceptionnelles pour des prestations similaires ou complémentaires pourront être émises: — collectes ponctuelles d'un ou de tous les flux, avec le transfert la valorisation et traitement associés; — mise à disposition ponctuelle de contenants pour les déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de balayage des rues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de balayage des rues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Conflans-Sainte-Honorine
Adresse postale: 63, Rue Maurice Berteaux
Code postal: 78700
Commune postale: Conflans-Sainte-Honorine
Contact
Adresse Internet: https://www.conflans-sainte-honorine.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134908989 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date limite de soumission: 2020-11-16 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496569
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la mise à disposition de bacs de précollecte;

— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés DIB), des cartons broyés et des cagettes broyées;

— le transfert de ces déchets vers les exutoires;

— le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.

Il est prévu une tranche optionnelle: la collecte, le transfert et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice Berteaux, rue Victor Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche.

En dehors des prestations récurrentes, des demandes exceptionnelles pour des prestations similaires ou complémentaires pourront être émises:

— collectes ponctuelles d'un ou de tous les flux, avec le transfert la valorisation et traitement associés;

— mise à disposition ponctuelle de contenants pour les déchets.

Il est prévu une tranche optionnelle: la collecte, le transfert et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice Berteaux, rue Victor Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il sera ensuite reconduit tacitement reconduit pour une durée de douze mois selon les modalités fixées dans les documents de marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en fonction des sous critères (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780172900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 204-496569 (2020-10-15)

Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la mise à disposition de bacs de précollecte, — la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés Dib), des cartons broyés et des cagettes broyées, — le transfert de ces déchets vers les exutoires, — le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets. Il est prévu une tranche optionnelle: — la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice-Berteaux, rue Victor-Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche. En dehors des prestations récurrentes, des demandes exceptionnelles pour des prestations similaires ou complémentaires pourront être émises: — collectes ponctuelles d'un ou de tous les flux, avec le transfert la valorisation et traitement associés, — mise à disposition ponctuelle de contenants pour les déchets.

Valeur totale du marché: 409 205 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 63 rue Maurice-Berteaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-31 📅
Date de publication: 2021-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 002-003137
Se réfère à l'avis: 2020/S 204-496569
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1.1.janvier 2021. Le présent marché comporte une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le marché pourra être reconduit pour une durée de 1 (un) an, soit une durée de trois ans au total. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition de bacs de précollecte,

— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés Dib), des cartons broyés et des cagettes broyées,

— le transfert de ces déchets vers les exutoires,

Il est prévu une tranche optionnelle:

— la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice-Berteaux, rue Victor-Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche.

— collectes ponctuelles d'un ou de tous les flux, avec le transfert la valorisation et traitement associés,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Nom: Otus
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 409 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 002-003137 (2020-12-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)

Services de voirie et services de balayage des rues (14)

Services de balayage des rues (9)
Services de voirie (2)