Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de bacs de précollecte;
— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés DIB), des cartons broyés et des cagettes broyées;
— le transfert de ces déchets vers les exutoires;
— le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.
Il est prévu une tranche optionnelle: la collecte, le transfert et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice Berteaux, rue Victor Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche.
En dehors des prestations récurrentes, des demandes exceptionnelles pour des prestations similaires ou complémentaires pourront être émises:
— collectes ponctuelles d'un ou de tous les flux, avec le transfert la valorisation et traitement associés;
— mise à disposition ponctuelle de contenants pour les déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets des marchés forains de la Commune de Conflans-Sainte-Honorine
20051b”
Produits/services: Services de balayage des rues📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de bacs de précollecte;
— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés DIB),...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de bacs de précollecte;
— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés DIB), des cartons broyés et des cagettes broyées;
— le transfert de ces déchets vers les exutoires;
— le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.
Il est prévu une tranche optionnelle: la collecte, le transfert et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (Omr) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice Berteaux, rue Victor Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche.
En dehors des prestations récurrentes, des demandes exceptionnelles pour des prestations similaires ou complémentaires pourront être émises:
— collectes ponctuelles d'un ou de tous les flux, avec le transfert la valorisation et traitement associés;
— mise à disposition ponctuelle de contenants pour les déchets.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de bacs de précollecte;
— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés DIB),...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de bacs de précollecte;
— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés DIB), des cartons broyés et des cagettes broyées;
— le transfert de ces déchets vers les exutoires;
— le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.
Il est prévu une tranche optionnelle: la collecte, le transfert et le traitement des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice Berteaux, rue Victor Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche.
En dehors des prestations récurrentes, des demandes exceptionnelles pour des prestations similaires ou complémentaires pourront être émises:
— collectes ponctuelles d'un ou de tous les flux, avec le transfert la valorisation et traitement associés;
— mise à disposition ponctuelle de contenants pour les déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en fonction des sous critères (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il sera...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement. Il sera ensuite reconduit tacitement reconduit pour une durée de douze mois selon les modalités fixées dans les documents de marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 204-496569 (2020-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 63 rue Maurice-Berteaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets des marches forains de la commune de Conflans-Sainte-Honorine
20051b”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de bacs de précollecte,
— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés Dib),...”
Brève description
Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de bacs de précollecte,
— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés Dib), des cartons broyés et des cagettes broyées,
— le transfert de ces déchets vers les exutoires,
— le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.
Il est prévu une tranche optionnelle:
— la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice-Berteaux, rue Victor-Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche.
En dehors des prestations récurrentes, des demandes exceptionnelles pour des prestations similaires ou complémentaires pourront être émises:
— collectes ponctuelles d'un ou de tous les flux, avec le transfert la valorisation et traitement associés,
— mise à disposition ponctuelle de contenants pour les déchets.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 409 205 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de bacs de précollecte,
— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés Dib),...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet:
— la mise à disposition de bacs de précollecte,
— la collecte des déchets résiduels non recyclables (également appelés Dib), des cartons broyés et des cagettes broyées,
— le transfert de ces déchets vers les exutoires,
— le tri, la valorisation et le traitement de ces déchets.
Il est prévu une tranche optionnelle:
— la collecte, le transfert et le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte des ménages et assimilés dans les rues Maurice-Berteaux, rue Victor-Hugo, rue Sainte-Honorine, place Fouillère et quai de la République, le dimanche.
En dehors des prestations récurrentes, des demandes exceptionnelles pour des prestations similaires ou complémentaires pourront être émises:
— collectes ponctuelles d'un ou de tous les flux, avec le transfert la valorisation et traitement associés,
— mise à disposition ponctuelle de contenants pour les déchets.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 204-496569
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Otus
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 409 205 💰
“Le présent marché est conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1.1.janvier 2021. Le présent marché comporte une clause de reconduction au...”
Le présent marché est conclu pour une durée de vingt-quatre mois à compter du 1.1.janvier 2021. Le présent marché comporte une clause de reconduction au sens de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le marché pourra être reconduit pour une durée de 1 (un) an, soit une durée de trois ans au total. Le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 002-003137 (2020-12-31)