Collecte et traitement des déchets des déchetteries et du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières
Communauté de Communes Faucigny-Glières
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-11 | Avis de marché |
| 2020-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2020/51 à 2020/60
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434747
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants et incinérables
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Valorisation des déchets de balayage de voirie
Numéro du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 180-434747 (2020-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2020/51 à 2020/60
Brève description:
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-11 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 180-434747
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants et incinérables
Numéro du lot: 01
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Valorisation des déchets de balayage de voirie
Numéro du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; pas de niveau minimal.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; pas de niveau minimal.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.mp74.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 180-434747 (2020-09-11)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES de Faucigny-Glières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638859
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434747
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Aucune
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: Route du Stade, centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CTE de CNES de Faucigny-Glières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638859
Se réfère à l'avis: 2020/S 180-434747
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Aucune
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Excoffier Recyclage
Adresse postale: Route du Stade, centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée maximale du contrat (quatre ans).
Source: OJS 2020/S 253-638859 (2020-12-24)
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