Collecte et traitement des déchets des déchetteries et du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Communauté de Communes Faucigny-Glières

Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot nº 2 ne fait pas partie de la présente procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes Faucigny-Glières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-03	Avis de marché
2020-11-26	Informations complémentaires
2021-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2020/69 à 2020/77
Brève description:

Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot nº 2 ne fait pas partie de la présente procédure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.ccfg.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-03 📅
Date limite de soumission: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-11-06 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 217-531892
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants et incinérables
Numéro du lot: 01
Brève description: L'accord-cadre est reconductible.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Valorisation des déchets de balayage de voirie
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— pas de niveau minimal.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— pas de niveau minimal;

— les récépissés de déclaration pour l'exercice de:

—— l'activité de transports par route de déchets dangereux et non dangereux;

—— de négoce et de courtage de déchets dangereux et non dangereux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2020/S 217-531892 (2020-11-03)

Informations complémentaires (2020-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-26 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 234-578465
Se réfère à l'avis: 2020/S 217-531892
Numéro JO-S: 234
Source: OJS 2020/S 234-578465 (2020-11-26)

Avis d'attribution de marché (2021-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot nº 2 ne fait pas partie de la présente procédure.

Valeur totale du marché: 5 404 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-151854
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximum pour la durée maximale de chaque contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

Le lot nº 2 ne fait pas partie de la présente procédure.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Nom: Excoffier recyclage
Adresse postale: route du Stade — Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
96 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Nom: Chimirec centre Est
Adresse postale: 9 ZAC des Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 060-151854 (2021-03-22)

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