Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot nº 2 ne fait pas partie de la présente procédure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-11-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.ccfg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets des déchetteries et du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières
2020/69 à 2020/77”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Brève description:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot nº 2 ne fait pas partie de la...”
Brève description
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le lot nº 2 ne fait pas partie de la présente procédure.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants et incinérables
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: L'accord-cadre est reconductible.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets issus de la collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des déchets de balayage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— pas de niveau minimal.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— pas de niveau minimal;
— les récépissés de déclaration pour l'exercice de:
—— l'activité de transports par route de déchets dangereux et non dangereux;
—— de négoce et de courtage de déchets dangereux et non dangereux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-04
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 217-531892 (2020-11-03)
Informations complémentaires (2020-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 217-531892
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée à compter du 1.1.2021 et jusqu'au 31.12.2021.
Nouvelle valeur
Texte: Durée à compter de la notification jusqu'au 31.12.2021.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Nouvelle valeur
Texte:
“La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est inférieure à quatre ans.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: L'accord-cadre est reconductible. Ajouter: Une variante exigée est obligatoire pour les lots nº 1, 3, 4, 5, 6 et 8.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-12-04 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2020-12-21 📅
L'heure: 16:30
Source: OJS 2020/S 234-578465 (2020-11-26)
Avis d'attribution de marché (2021-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le lot nº 2 ne fait pas partie de la...”
Brève description
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Le lot nº 2 ne fait pas partie de la présente procédure.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 404 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 217-531892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020/69
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants et incinérables
Date de conclusion du contrat: 2021-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Excoffier recyclage
Adresse postale: route du Stade — Centre de Tri
Commune postale: Villy-le-Pelloux
Code postal: 74350
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020/70
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Date de conclusion du contrat: 2021-03-05 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020/71
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020/72
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020/73
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Enlèvement, transport et traitement du bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020/74
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2021-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec centre Est
Adresse postale: 9 ZAC des Toupes
Commune postale: Montmorot
Code postal: 39570
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2020/75
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des cartons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2020/76
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets issus de la collecte sélective
Date de conclusion du contrat: 2021-03-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec
Adresse postale: 7 rue du docteur Lancereaux
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2020/77
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Valorisation des déchets de balayage de voirie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰