Collecte et traitement des déchets des déchetteries et du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières

Avis de marché (2020-09-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Bonneville
Code postal: 74130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets des déchetteries et du tri sélectif sur le territoire de la Communauté de communes Faucigny-Glières 2020/51 à 2020/60”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants et incinérables
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Titre
Numéro d'identification du lot: 04

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 05

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 06

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 07

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement, transport et valorisation des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 08

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets issus de la collecte sélective
Titre
Numéro d'identification du lot: 09

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Valorisation des déchets de balayage de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-19 16:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 180-434747 (2020-09-11)