Collecte et traitement des déchets de différents sites de la CPAM des Yvelines

Caisse primaire assurance maladie

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la valorisation ou la destruction de déchets définis dans le CCTP sur différents sites de la CPAM des Yvelines. Le lot 3 comprend l'achat de contenants intérieurs nécessaires au tri sélectif. Les contenants extérieurs pour l'ensemble des lots sont pris en location pendant la durée du marché. Des commandes supplémentaires ou des suppressions de contenants extérieurs pourront être demandées au cours du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAGE DRS
• TAÏS

Qui ?

• Caisse primaire assurance maladie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-28	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2020.78.3.2.1.020.00.00.00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse primaire assurance maladie
Adresse postale: Cpam
Code postal: 78085
Commune postale: Yvelines Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://Ameli.fr 🌏
Courrier électronique: sam.marches.cpam-versailles@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DixQ_UqU-A 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-28 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 146-359566
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Conformément à l'article 9 du RC, les visites des sites sont obligatoires.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets médicaux et DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction de déchets médicaux: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et déchets mercuriels d'amalgame dentaire. Le prestataire assure au titre du présent lot les prestations suivantes:

— la fourniture des contenants hermétiques et cartons spécifiques aux déchets collectés mentionnés ci-après;

— la fourniture d'une solution gélifiante pour solidifier les déchets biologiques liquides (sang, urine);

— la collecte et le traitement des déchets médicaux.

Les contenants nécessaires à la collecte des déchets médicaux seront mis à disposition et remplacés par le titulaire du lot. Le titulaire du lot devra également fournir un gélifiant nécessaire à la solidification des déchets biologiques liquides (sang, urine).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet pour une durée initiale douze mois et pourra être reconduit tacitement trois fois au maximum, soit pour une durée totale maximum du marché de quatre ans. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire quatre mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception, la non reconduction du marché.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des DIB et autres déchets hors papiers
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction des déchets suivants:

— les Déchets industriels banals (DIB) dont le métal/bois/verre/plastique;

— les gravats;

— les aérosols;

— le mobilier;

— DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques).

Le prestataire assure au titre du présent lot les prestations suivantes:

— la location des contenants extérieurs;

— la collecte et le traitement des différents déchets.

Informations complémentaires: Conformément à l'article 9 du RC, les visites des sites sont obligatoires.
Intitulé du lot: Acquisition de contenants intérieurs et collecte et traitement des déchets valorisables
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 a pour objet l'acquisition de contenants intérieurs afin de permettre le tri à la source au sein de l'organisme. Il a également pour objet la location des contenants extérieurs, la collecte, le transport, le traitement et la destruction des déchets suivants:

— le papier sécurisé et non sécurisé, le carton;

— les cannettes;

— les gobelets;

— les bouteilles plastiques.

L'ensemble des prestations effectuées par le titulaire devra être assuré conformément à la réglementation en vigueur. Les prestations se dérouleront également durant les mois de juillet et août, le titulaire s'engage à poursuivre la prestation sans interruption. Le titulaire assurera également une mission de conseil dans le cadre de l'acquisition des contenants intérieurs et des contenants individuels. Il pourra lui être demandé de participer activement à la communication du projet du tri à la source auprès des agents de l'organisme et d'apporter un rôle de conseil dans la mise en place de ce projet. Le lot nº 3 prend la forme d'un marché public à tranches, sans indemnité d'attente ni de dédit. Elle comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.

La tranche ferme comprend la mise en place d'un tri avancé des déchets valorisables sur deux sites de la CPAM 78: Versailles siège, Poissy Technoparc, Poissy Duployé, Vauban, le CRIP et les magasins. Cette mise en place comprend l'acquisition des contenants intérieurs et la collecte du papier, gobelets, bouteilles plastiques et cannettes. Cette tranche comprend également la collecte du papier sécurisé et la collecte du papier sur les autres sites non concernés par le tri avancé.

La tranche optionnelle comprend la mise en place d'un tri avancé des déchets valorisables sur le site de Mantes Sully. Cette mise en place comprend l'acquisition des contenants intérieurs et la collecte du papier, gobelets, bouteilles plastiques et cannettes. Cette tranche remplace la prestation de collecte de papier réalisée dans la tranche ferme sur le site de Mantes Sully. Elle sera affermie dans les 24 mois suivant la notification du marché, au plus tard.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Versailles.

Yvelines.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 31.12.2024.

Numéro spécifique à chaque lot:

— 2020.78.3.2.1.020.01.00.00: lot 1;

— 2020.78.3.2.1.020.02.00.00: lot 2;

— 2020.78.3.2.1.020.03.00.00: lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Source: OJS 2020/S 146-359566 (2020-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 187894.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Yveline Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032851
Se réfère à l'avis: 2020/S 146-359566
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Chaque lot dispose d'un numéro de marché distinct: — lot 1: marché n — lot 2: marché n — lot 3: marché n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot 1 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction de déchets médicaux: déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et déchets mercuriels d'amalgame dentaire. Le prestataire assure au titre du présent lot les prestations suivantes:

— la collecte et le traitement des déchets médicaux. Les contenants nécessaires à la collecte des déchets médicaux seront mis à disposition et remplacés par le titulaire du lot. Le titulaire du lot devra également fournir un gélifiant nécessaire à la solidification des déchets biologiques liquides (sang, urine).

— les Déchets industriels banals (DIB) dont le métal/bois/verre/plastique,

— les gravats,

— les aérosols,

— le mobilier, DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques).

— la location des contenants extérieurs,

— le papier sécurisé et non sécurisé, le carton,

— les cannettes,

— les gobelets,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Nom: Sage DRS
Adresse postale: 9 rue Costes et Bellonte, BP 61220
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.sagedrs.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9660.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Nom: Tais
Adresse postale: 7 rue Eugène-et-Armand-Peugeot, immeuble Inside
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 71103.93 EUR 💰
103035.35 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot dispose d'un numéro de marché distinct:

— lot 1: marché n

— lot 2: marché n

— lot 3: marché n

Source: OJS 2021/S 015-032851 (2021-01-18)

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