Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la valorisation ou la destruction de déchets définis dans le CCTP sur différents sites de la CPAM des Yvelines. Le lot 3 comprend l'achat de contenants intérieurs nécessaires au tri sélectif. Les contenants extérieurs pour l'ensemble des lots sont pris en location pendant la durée du marché. Des commandes supplémentaires ou des suppressions de contenants extérieurs pourront être demandées au cours du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de différents sites de la CPAM des Yvelines
2020.78.3.2.1.020.00.00.00”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la valorisation ou la destruction de déchets définis dans le CCTP sur différents...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport, le traitement, la valorisation ou la destruction de déchets définis dans le CCTP sur différents sites de la CPAM des Yvelines. Le lot 3 comprend l'achat de contenants intérieurs nécessaires au tri sélectif. Les contenants extérieurs pour l'ensemble des lots sont pris en location pendant la durée du marché. Des commandes supplémentaires ou des suppressions de contenants extérieurs pourront être demandées au cours du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets médicaux et DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Versailles.
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction de déchets médicaux: Déchets d'activités de soins à risques infectieux...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction de déchets médicaux: Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et déchets mercuriels d'amalgame dentaire. Le prestataire assure au titre du présent lot les prestations suivantes:
— la fourniture des contenants hermétiques et cartons spécifiques aux déchets collectés mentionnés ci-après;
— la fourniture d'une solution gélifiante pour solidifier les déchets biologiques liquides (sang, urine);
— la collecte et le traitement des déchets médicaux.
Les contenants nécessaires à la collecte des déchets médicaux seront mis à disposition et remplacés par le titulaire du lot. Le titulaire du lot devra également fournir un gélifiant nécessaire à la solidification des déchets biologiques liquides (sang, urine).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet pour une durée initiale douze mois et pourra être reconduit tacitement trois fois au maximum, soit pour une durée totale...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet pour une durée initiale douze mois et pourra être reconduit tacitement trois fois au maximum, soit pour une durée totale maximum du marché de quatre ans. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire quatre mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception, la non reconduction du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des DIB et autres déchets hors papiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Yvelines.
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction des déchets suivants:
— les Déchets industriels banals (DIB) dont le...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction des déchets suivants:
— les Déchets industriels banals (DIB) dont le métal/bois/verre/plastique;
— les gravats;
— les aérosols;
— le mobilier;
— DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques).
Le prestataire assure au titre du présent lot les prestations suivantes:
— la location des contenants extérieurs;
— la collecte et le traitement des différents déchets.
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Informations complémentaires: Conformément à l'article 9 du RC, les visites des sites sont obligatoires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de contenants intérieurs et collecte et traitement des déchets valorisables” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet l'acquisition de contenants intérieurs afin de permettre le tri à la source au sein de l'organisme. Il a également pour objet la...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet l'acquisition de contenants intérieurs afin de permettre le tri à la source au sein de l'organisme. Il a également pour objet la location des contenants extérieurs, la collecte, le transport, le traitement et la destruction des déchets suivants:
— le papier sécurisé et non sécurisé, le carton;
— les cannettes;
— les gobelets;
— les bouteilles plastiques.
L'ensemble des prestations effectuées par le titulaire devra être assuré conformément à la réglementation en vigueur. Les prestations se dérouleront également durant les mois de juillet et août, le titulaire s'engage à poursuivre la prestation sans interruption. Le titulaire assurera également une mission de conseil dans le cadre de l'acquisition des contenants intérieurs et des contenants individuels. Il pourra lui être demandé de participer activement à la communication du projet du tri à la source auprès des agents de l'organisme et d'apporter un rôle de conseil dans la mise en place de ce projet. Le lot nº 3 prend la forme d'un marché public à tranches, sans indemnité d'attente ni de dédit. Elle comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
La tranche ferme comprend la mise en place d'un tri avancé des déchets valorisables sur deux sites de la CPAM 78: Versailles siège, Poissy Technoparc, Poissy Duployé, Vauban, le CRIP et les magasins. Cette mise en place comprend l'acquisition des contenants intérieurs et la collecte du papier, gobelets, bouteilles plastiques et cannettes. Cette tranche comprend également la collecte du papier sécurisé et la collecte du papier sur les autres sites non concernés par le tri avancé.
La tranche optionnelle comprend la mise en place d'un tri avancé des déchets valorisables sur le site de Mantes Sully. Cette mise en place comprend l'acquisition des contenants intérieurs et la collecte du papier, gobelets, bouteilles plastiques et cannettes. Cette tranche remplace la prestation de collecte de papier réalisée dans la tranche ferme sur le site de Mantes Sully. Elle sera affermie dans les 24 mois suivant la notification du marché, au plus tard.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-14
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 31.12.2024.
Informations complémentaires
“Numéro spécifique à chaque lot:
— 2020.78.3.2.1.020.01.00.00: lot 1;
— 2020.78.3.2.1.020.02.00.00: lot 2;
— 2020.78.3.2.1.020.03.00.00: lot 3.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Adresse postale: 5 place André-Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 146-359566 (2020-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Yveline Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 187894.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction de déchets médicaux: déchets d'activités de soins à risques infectieux...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction de déchets médicaux: déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) et déchets mercuriels d'amalgame dentaire. Le prestataire assure au titre du présent lot les prestations suivantes:
— la fourniture des contenants hermétiques et cartons spécifiques aux déchets collectés mentionnés ci-après;
— la fourniture d'une solution gélifiante pour solidifier les déchets biologiques liquides (sang, urine);
— la collecte et le traitement des déchets médicaux. Les contenants nécessaires à la collecte des déchets médicaux seront mis à disposition et remplacés par le titulaire du lot. Le titulaire du lot devra également fournir un gélifiant nécessaire à la solidification des déchets biologiques liquides (sang, urine).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction des déchets suivants:
— les Déchets industriels banals (DIB) dont le...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la collecte, le transport, le traitement et la destruction des déchets suivants:
— les Déchets industriels banals (DIB) dont le métal/bois/verre/plastique,
— les gravats,
— les aérosols,
— le mobilier, DEEE (Déchets d'équipements électriques et électroniques).
Le prestataire assure au titre du présent lot les prestations suivantes:
— la location des contenants extérieurs,
— la collecte et le traitement des différents déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Le lot 3 a pour objet l'acquisition de contenants intérieurs afin de permettre le tri à la source au sein de l'organisme. Il a également pour objet la...”
Description du marché
Le lot 3 a pour objet l'acquisition de contenants intérieurs afin de permettre le tri à la source au sein de l'organisme. Il a également pour objet la location des contenants extérieurs, la collecte, le transport, le traitement et la destruction des déchets suivants:
— le papier sécurisé et non sécurisé, le carton,
— les cannettes,
— les gobelets,
— les bouteilles plastiques.
L'ensemble des prestations effectuées par le titulaire devra être assuré conformément à la réglementation en vigueur. Les prestations se dérouleront également durant les mois de juillet et août, le titulaire s'engage à poursuivre la prestation sans interruption. Le titulaire assurera également une mission de conseil dans le cadre de l'acquisition des contenants intérieurs et des contenants individuels. Il pourra lui être demandé de participer activement à la communication du projet du tri à la source auprès des agents de l'organisme et d'apporter un rôle de conseil dans la mise en place de ce projet. Le lot n 3 prend la forme d'un marché public à tranches, sans indemnité d'attente ni de dédit. Elle comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle: la tranche ferme comprend la mise en place d'un tri avancé des déchets valorisables sur deux sites de la CPAM 78: Versailles siège, Poissy Technoparc, Poissy Duployé, Vauban, le CRIP et les magasins. Cette mise en place comprend l'acquisition des contenants intérieurs et la collecte du papier, gobelets, bouteilles plastiques et cannettes. Cette tranche comprend également la collecte du papier sécurisé et la collecte du papier sur les autres sites non concernés par le tri avancé. La tranche optionnelle comprend la mise en place d'un tri avancé des déchets valorisables sur le site de Mantes Sully. Cette mise en place comprend l'acquisition des contenants intérieurs et la collecte du papier, gobelets, bouteilles plastiques et cannettes. Cette tranche remplace la prestation de collecte de papier réalisée dans la tranche ferme sur le site de Mantes Sully. Elle sera affermie dans les vingt-quatre mois suivant la notification du marché, au plus tard.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 146-359566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.78.3.2.1.020.01.00.00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Collecte et traitement des déchets médicaux et DASRI (Déchets d'activités de soins à risques infectieux)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sage DRS
Adresse postale: 9 rue Costes et Bellonte, BP 61220
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.sagedrs.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9660.56 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020.78.3.2.1.020.02.00.00
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Collecte et traitement des DIB et autres déchets hors papiers
Date de conclusion du contrat: 2020-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tais
Adresse postale: 7 rue Eugène-et-Armand-Peugeot, immeuble Inside
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.veolia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71103.93 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020.78.3.2.1.020.03.00.00
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Acquisition de contenants intérieurs et collecte et traitement des déchets valorisables” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103035.35 💰
“Chaque lot dispose d'un numéro de marché distinct:
— lot 1: marché n 2020.78.3.2.1.020.01.00.00,
— lot 2: marché n 2020.78.3.2.1.020.02.00.00,
— lot 3:...”
Chaque lot dispose d'un numéro de marché distinct:
— lot 1: marché n 2020.78.3.2.1.020.01.00.00,
— lot 2: marché n 2020.78.3.2.1.020.02.00.00,
— lot 3: marché n 2020.78.3.2.1.020.03.00.00.
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Source: OJS 2021/S 015-032851 (2021-01-18)