Collecte et traitement des déchets

Syndicat mixte ports de Normandie

L'objet de la consultation est la Collecte et traitement des déchets sur le site du port de Dieppe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Régie dieppoise des activités portuaires.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Syndicat mixte ports de Normandie. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 304 000,00 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
2020-12-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte ports de Normandie
Adresse postale: Site de Dieppe, 24 quai du Carénage
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235068656 📞
Courrier électronique: portdedieppe@portsdenormandie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marche-publics.info 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie dieppoise activités portuaires
Adresse postale: 24 quai du Carénage, CS 40213
Commune postale: Dieppe Cedex
Téléphone: +33 235068656 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@regieportdedieppe.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets 20/05
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est la Collecte et traitement des déchets sur le site du port de Dieppe. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le prestataire sera en mesure d'assurer les prestations suivantes: — mise à disposition de contenants, — transport vers les exutoires, — traitement et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (matériels: 6 %; personnel: 6 %; mise en place: 6 %; traitement: 6 %; amélioration: 6 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déchets spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“Le prestataire sera en mesure d'assurer les prestations suivantes: — mise à disposition de contenants en achat ou en location, — transport vers les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le port de Dieppe n'est pas générateur d'amiante, cependant il est déjà arrivé que des dépôts sauvages d'amiante aient lieux dans les bennes du port. Dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fumiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description du marché:
“Dans le cadre des contrôles aux frontières renforcés avec le Brexit, la Régie dieppoise des activités portuaire doit être en mesure d'avoir une filière pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-164379 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: site de Dieppe, 24 quai du Carénage

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie dieppoise des activités portuaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Déchets industiels
Description
Description du marché:
“Le port de Dieppe n'est pas générateur d'amiante, cependant il est déjà arrivé que des dépôts sauvages d'amiante aient lieux dans les bennes du port. Dans...”    Afficher plus
Description du marché:
“Dans le cadre des contrôles aux frontières renforcés avec le Brexit, la Régie dieppoise des activités portuaire doit être en mesure d'avoir une filière pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164379

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-064-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets industriels
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec Normandie
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2020R010 TA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-064-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Valreçoise
Adresse postale: rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2020R011 TA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2020-064-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Amiante
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Commune postale: Bézons
Code postal: 95870
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2020R012 TA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fumiers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — recours...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 002-003008 (2020-12-31)