L'objet de la consultation est la Collecte et traitement des déchets sur le site du port de Dieppe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Régie dieppoise des activités portuaires.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Syndicat mixte ports de Normandie. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 304 000,00 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte et traitement des déchets
20/05
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'objet de la consultation est la Collecte et traitement des déchets sur le site du port de Dieppe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un...”
Brève description
L'objet de la consultation est la Collecte et traitement des déchets sur le site du port de Dieppe.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants: Régie dieppoise des activités portuaires.
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Syndicat mixte ports de Normandie. Il aura en charge la passation de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 304 000,00 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industriels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le prestataire sera en mesure d'assurer les prestations suivantes:
— mise à disposition de contenants,
— transport vers les exutoires,
— traitement et...”
Description du marché
Le prestataire sera en mesure d'assurer les prestations suivantes:
— mise à disposition de contenants,
— transport vers les exutoires,
— traitement et valorisation des déchets.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (matériels: 6 %; personnel: 6 %; mise en place: 6 %; traitement: 6 %; amélioration: 6 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Le prestataire sera en mesure d'assurer les prestations suivantes:
— mise à disposition de contenants en achat ou en location,
— transport vers les...”
Description du marché
Le prestataire sera en mesure d'assurer les prestations suivantes:
— mise à disposition de contenants en achat ou en location,
— transport vers les exutoires,
— traitement et valorisation des déchets,
— prestation chimiste.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le port de Dieppe n'est pas générateur d'amiante, cependant il est déjà arrivé que des dépôts sauvages d'amiante aient lieux dans les bennes du port.
Dans...”
Description du marché
Le port de Dieppe n'est pas générateur d'amiante, cependant il est déjà arrivé que des dépôts sauvages d'amiante aient lieux dans les bennes du port.
Dans une telle situation, il sera demandé au prestataire:
— la réalisation d'un diagnostic préalable avant les travaux de désamiantage,
— le désamiantage et le reconditionnement des déchets amiantes en big-bag,
— la vente de big-bag,
— l'enlèvement des big-bag avec un tarif dégressif en fonction du nombre de big-bag,
— le traitement de l'amiante libre ou liée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fumiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Dans le cadre des contrôles aux frontières renforcés avec le Brexit, la Régie dieppoise des activités portuaire doit être en mesure d'avoir une filière pour...”
Description du marché
Dans le cadre des contrôles aux frontières renforcés avec le Brexit, la Régie dieppoise des activités portuaire doit être en mesure d'avoir une filière pour la prise en charge de fumier de chevaux qui passeront par le point d'inspection vétérinaire.
Une prestation étant déjà en cours sur ces déchets jusqu'au 31.10.2020, ce lot ne pourra démarrer qu'à compter du 1.11.2020.
Les prestations attendues sont:
— location d'une benne 15 m à trappes ou à toit coulissant,
— transport de la benne,
— désinfection/lavage de la benne à chaque échange,
— traitement de fumiers sains en sous-produits animaux,
— traitement de fumiers avec suspicion de contamination, en centre agréé SPAN catégorie 2.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature et désignation du cotraitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le projet s'inscrit dans les budgets respectifs de chaque membre du groupement pour ce qui les concernent:
— le budget de la Régie dieppoise des activités portuaires,
— le budget de Ports de Normandie.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-11
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Ports de Normandie — site de Dieppe, CS 40213, 24 quai du Carénage, 76201 Dieppe Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20/05.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est possible à la demande des candidats. La prise de rendez-vous pourra être organisée après la levée des restrictions gouvernementales, auprès de: Mme Christelle Merville, courriel: christelle.merville@portsdenormandie.fr
Le présent article est susceptible d'être modifié au cours de la publicité suivant les recommandations faites par le gouvernement. Les candidats seront informés via la plateforme de dématérialisation du coordonnateur du Groupement, Ports de Normandie. Le candidat est invité par conséquent à créer son «Espace entreprise» sur la plateforme Aws-Entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Sur cette plateforme, le candidat pourra retrouver l'ensemble de ses retraits de dossier de consultation. L'inscription est un préalable obligatoire pour correspondre avec l'acheteur lors de chaque consultation (questions/réponses, dépôt de candidatures et offres...). Elle permet également de bénéficier d'un service d'alertes sur les consultations (précisions, modifications, report de délais...). Enfin, il est précisé qu'il ne sera répondu à aucunes questions au cours de ces visites. En conséquence, les candidats sont invités à transmettre l'ensemble de leurs interrogations par écrit selon les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 069-164379 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: site de Dieppe, 24 quai du Carénage
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie dieppoise des activités portuaires
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Déchets industiels
Description
Description du marché:
“Le port de Dieppe n'est pas générateur d'amiante, cependant il est déjà arrivé que des dépôts sauvages d'amiante aient lieux dans les bennes du port. Dans...”
Description du marché
Le port de Dieppe n'est pas générateur d'amiante, cependant il est déjà arrivé que des dépôts sauvages d'amiante aient lieux dans les bennes du port. Dans une telle situation, il sera demandé au prestataire:
— la réalisation d'un diagnostic préalable avant les travaux de désamiantage,
— le désamiantage et le reconditionnement des déchets amiantes en big-bag,
— la vente de big-bag,
— l'enlèvement des big-bag avec un tarif dégressif en fonction du nombre de big-bag,
— le traitement de l'amiante libre ou liée.
Afficher plus
Description du marché:
“Dans le cadre des contrôles aux frontières renforcés avec le Brexit, la Régie dieppoise des activités portuaire doit être en mesure d'avoir une filière pour...”
Description du marché
Dans le cadre des contrôles aux frontières renforcés avec le Brexit, la Régie dieppoise des activités portuaire doit être en mesure d'avoir une filière pour la prise en charge de fumier de chevaux qui passeront par le point d'inspection vétérinaire. Une prestation étant déjà en cours sur ces déchets jusqu'au 31.10.2020, ce lot ne pourra démarrer qu'à compter du 1.11.2020. Les prestations attendues sont:
— location d'une benne 15 m à trappes ou à toit coulissant,
— transport de la benne,
— désinfection — lavage de la benne à chaque échange,
— traitement de fumiers sains en sous-produits animaux,
— traitement de fumiers avec suspicion de contamination, en centre agréé SPAN catégorie 2.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-164379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-064-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déchets industriels
Date de conclusion du contrat: 2020-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec Normandie
Adresse postale: 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020R010 TA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-064-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déchets spéciaux
Date de conclusion du contrat: 2020-10-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Chimirec Valreçoise
Adresse postale: rue Auguste Bonamy
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020R011 TA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-064-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Amiante
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Oncidis Environnement
Adresse postale: 203 rue Michel Carré
Commune postale: Bézons
Code postal: 95870
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2020R012 TA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fumiers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 002-003008 (2020-12-31)