Collecte et traitement de Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et de produits amiantés en dépôts sauvages sur les déchetteries de l'Eurométropole de Strasbourg
Collecte et traitement de Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et de produits amiantés en dépôts sauvages sur les déchetteries de l'Eurométropole de Strasbourg. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement). Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le DCE pour le lot 1 uniquement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement de Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et de produits amiantés en dépôts sauvages sur les déchetteries de l'Eurométropole de Strasbourg”
Titre
Collecte et traitement de Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et de produits amiantés en dépôts sauvages sur les déchetteries de l'Eurométropole de Strasbourg
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Produits/services: Services de collecte des déchets sauvages📦
Brève description:
“Collecte et traitement de Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et de produits amiantés en dépôts sauvages sur les déchetteries de l'Eurométropole de...”
Brève description
Collecte et traitement de Déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et de produits amiantés en dépôts sauvages sur les déchetteries de l'Eurométropole de Strasbourg. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an, à compter du 1.1.2021 (ou de la date de notification si celle-ci intervient postérieurement). Une prestation supplémentaire éventuelle est prévue dans le DCE pour le lot 1 uniquement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des déchets sauvages📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Collecte et traitement des DDS en dépôts sauvages sur déchetteries.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mode opératoire proposé pour la collecte et le transport des déchets (sécurité, maniabilité des déchets, protection…)”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: adaptation de la caisse palette aux déchets dangereux proposée (caractéristiques de la caisse palette)”
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délais d'intervention plus courts que ceux indiqués au CCTP
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: traitement final prévu pour chaque catégorie de déchets (type de valorisation:matière, énergétique…)”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement: mesures en faveur de l'environnement que le candidat compte mettre en œuvre dans le cadre de...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement: mesures en faveur de l'environnement que le candidat compte mettre en œuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché
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Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des produits amiantés en dépôts sauvages sur déchetteries.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: mode opératoire et moyens proposés pour assurer la collecte et le transport des déchets (sécurité, maniabilité des déchets, protection…)”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: contenants adaptés aux déchets
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai d'intervention plus courts que ceux indiqués au CCTP
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20ems0150
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 134-329776 (2020-07-09)