Collecte et le traitement des déchets dangereux et banals de l'Université de Rouen Normandie

Université de Rouen

Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: déchets d'activités de soins,
— lot 2: déchets industriels spéciaux,
— lot 3: déchets banals.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique par lot, sans montant minimal/maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-07	Avis de marché
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots: — lot 1: déchets d'activités de soins, — lot 2: déchets industriels spéciaux, — lot 3: déchets banals. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique par lot, sans montant minimal/maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Rouen
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Code postal: 76821
Commune postale: Mont-Saint-Aignan Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.univ-rouen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@univ-rouen.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_4tr3t0FYVk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426677
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La visite des locaux est obligatoire concernant le lot 2: DIS. Un certificat de visite sera délivré par la personne publique. Concernant les lots 1: DAS et 3: déchets banals, la visite est facultative. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux. Les candidats qui souhaitent visiter les sites devront contacter au préalable: Université de Rouen Normandie, services centraux direction de la prévention des risques, 1 rue Thomas Becket, 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex tel: +33 235146572 — portable: +33 688084524 — fax: +33 235146570 dpr@univ-rouen.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots:

— lot 1: déchets d'activités de soins,

— lot 2: déchets industriels spéciaux,

— lot 3: déchets banals.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique par lot, sans montant minimal/maximal.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: déchets d'activités de soins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 comprend globalement:

— la fourniture des emballages (agrées ADR pour le code Un3291),

— la collecte des déchets,

— le traitement des déchets.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 2: déchets industriels spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 comprend globalement:

— la fourniture des emballages (agréés ADR),

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 3: déchets banals (hors ordure ménagère)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 comprend globalement la mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des déchets banals hors ordure ménagère. Les déchets concernés sont:

— mélange de déchets, tout venant (papiers, carton, gravats),

— encombrants (mobilier divers, fer, bois).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat produira les imprimés DC1 et DC2 ou tout autre document équivalent, une note de présentation générale de l'entreprise ainsi qu'une liste de ses qualifications et de ses références dans le domaine de la présente consultation.

Capacité technique et professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://normandie.direccte.gouv.fr/Le-mediateur-des-entreprises-en-Normandie?var_mode=calcul 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 177-426677 (2020-09-07)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en trois lots: — lot 1: déchets d'activités de soins; — lot 2: déchets industriels spéciaux; — lot 3: déchets banals. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique par lot, sans montant minimal/maximal.

Valeur totale du marché: 526 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-632254
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426677
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: déchets d'activités de soins;

— lot 2: déchets industriels spéciaux;

— la fourniture des emballages (agrées ADR pour le code Un3291);

— la collecte des déchets;

— la fourniture des emballages (agréés ADR);

— mélange de déchets, tout venant (papiers, carton, gravats);

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Ipodec Normandie SAS
Adresse postale: immeuble le Trident, 18/20 rue Henri Rivière, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://Recyclage.veolia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 94 000 EUR 💰
Nom: Suez
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton, Nouveau Parc Technologique
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69808
Adresse Internet: https://www.suez.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: Ipodec
Code postal: 76001
Valeur totale du marché: 82 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2020/S 251-632254 (2020-12-22)

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