Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: déchets d'activités de soins,
— lot 2: déchets industriels spéciaux,
— lot 3: déchets banals.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique par lot, sans montant minimal/maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et le traitement des déchets dangereux et banals de l'Université de Rouen Normandie
2020-10”
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: déchets d'activités de soins,
— lot 2: déchets industriels spéciaux,
— lot 3: déchets banals.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: déchets d'activités de soins,
— lot 2: déchets industriels spéciaux,
— lot 3: déchets banals.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique par lot, sans montant minimal/maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: déchets d'activités de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 comprend globalement:
— la fourniture des emballages (agrées ADR pour le code Un3291),
— la collecte des déchets,
— le traitement des déchets.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2024-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: déchets industriels spéciaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Description du marché:
“Le lot 2 comprend globalement:
— la fourniture des emballages (agréés ADR),
— la collecte des déchets,
— le traitement des déchets.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: déchets banals (hors ordure ménagère)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Description du marché:
“Le lot 3 comprend globalement la mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des déchets banals hors ordure ménagère. Les déchets...”
Description du marché
Le lot 3 comprend globalement la mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des déchets banals hors ordure ménagère. Les déchets concernés sont:
— mélange de déchets, tout venant (papiers, carton, gravats),
— encombrants (mobilier divers, fer, bois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat produira les imprimés DC1 et DC2 ou tout autre document...”
Liste et brève description des critères de sélection
En application des articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat produira les imprimés DC1 et DC2 ou tout autre document équivalent, une note de présentation générale de l'entreprise ainsi qu'une liste de ses qualifications et de ses références dans le domaine de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, dans la limite de quatre ans.” Informations complémentaires
“La visite des locaux est obligatoire concernant le lot 2: DIS. Un certificat de visite sera délivré par la personne publique. Concernant les lots 1: DAS et...”
La visite des locaux est obligatoire concernant le lot 2: DIS. Un certificat de visite sera délivré par la personne publique. Concernant les lots 1: DAS et 3: déchets banals, la visite est facultative. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux. Les candidats qui souhaitent visiter les sites devront contacter au préalable: Université de Rouen Normandie, services centraux direction de la prévention des risques, 1 rue Thomas Becket, 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex tel: +33 235146572 — portable: +33 688084524 — fax: +33 235146570 dpr@univ-rouen.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://normandie.direccte.gouv.fr/Le-mediateur-des-entreprises-en-Normandie?var_mode=calcul🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 177-426677 (2020-09-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: déchets d'activités de soins;
— lot 2: déchets industriels spéciaux;
— lot 3: déchets banals.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le marché est décomposé en trois lots:
— lot 1: déchets d'activités de soins;
— lot 2: déchets industriels spéciaux;
— lot 3: déchets banals.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande attribué à un seul opérateur économique par lot, sans montant minimal/maximal.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 526 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le lot 1 comprend globalement:
— la fourniture des emballages (agrées ADR pour le code Un3291);
— la collecte des déchets;
— le traitement des déchets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le lot 2 comprend globalement:
— la fourniture des emballages (agréés ADR);
— la collecte des déchets;
— le traitement des déchets.”
Description du marché:
“Le lot 3 comprend globalement la mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des déchets banals hors ordure ménagère. Les déchets...”
Description du marché
Le lot 3 comprend globalement la mise à disposition de bennes pour la collecte et le traitement des déchets banals hors ordure ménagère. Les déchets concernés sont:
— mélange de déchets, tout venant (papiers, carton, gravats);
— encombrants (mobilier divers, fer, bois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et traitement des déchets d'activités de soins
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec Normandie SAS
Adresse postale: immeuble le Trident, 18/20 rue Henri Rivière, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://Recyclage.veolia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 94 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et traitement des déchets industriels spéciaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton, Nouveau Parc Technologique
Commune postale: Saint-Priest Cedex
Code postal: 69808
URL: https://www.suez.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Collecte ponctuelle et traitement des déchets banals (hors ordure ménagère) en cas de travaux ou d'opération particulière” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ipodec
Code postal: 76001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2020/S 251-632254 (2020-12-22)