Collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien».
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans...”
Titre
Collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien
20-A-3-FR02-22/23
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Produits/services: Services de collecte et de collation de données📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien».
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Océan Atlantique.
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le...”
Description du marché
Collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dans le cadre du programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Dans le cadre du programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation) et financé par la mesure 77 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Océan Indien.
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent...”
Description du marché
Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien.
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04
09:00 📅
“a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à -5 du...”
a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique;
b) Les critères d'attribution sont énoncés et détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation nº 20-22/23;
c) L'accord-cadre est conclu à prix unitaires d'une «unité d'œuvre» égale à «un jour d'observation de collecte et de fourniture de données»;
d) Le contenu et les modalités de remise des dossiers de candidatures et offres sont décrits aux articles 4 et 5 du règlement de consultation nº 20-22/23;
e) Les conditions de la consultation sont décrites à l'article 2 du règlement de la consultation nº 20-22/23;
f) mode de règlement du marché et les modalités de financement: voir article 2.4 du règlement de la consultation nº 20-22/23.
Avis d'attribution de marché (2021-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Délégation régionale Occitanie, 911 avenue Agropolis, BP 64501
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien». Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP n 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Collecte et fourniture de données dans l'Océan Atlantique
Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un...”
Description du marché
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP n 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation) et financé par la mesure 77 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture du ministère de l'agriculture et de l'alimentation) et financé par la mesure 77 du FEAMP (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-A-3-FR02-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Living Ressources
Adresse postale: 6 rue de la Carrière, CS 27715
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 59 872 💰
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Embarquements d'observateurs dans l'océan Atlantique et l'océan Indien. Réalisation de jours d'observations en mer minimum hors sélection/formation,...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Embarquements d'observateurs dans l'océan Atlantique et l'océan Indien. Réalisation de jours d'observations en mer minimum hors sélection/formation, placement et coordination, frais et matériel
2️⃣
Numéro de contrat: 20-A-3-FR02-23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 59 872 💰
Proportion (%): 25
Source: OJS 2021/S 056-141937 (2021-03-17)