Collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien

IRD

Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans les océans Atlantique et Indien».
Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique avec, par an et sous réserves des clauses de sécurité prévues à l'article 11 du CCAP nº 20-22/23, un minimum de 200 jours d'observation de collecte et fourniture de données et sans maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-16 Avis de marché
2021-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ird
Numéro d'enregistrement national: 18000602500134
Adresse postale: délégation régionale Occitanie, 911 avenue Agropolis, BP 64501
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34394
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Florence Morineau
Téléphone: +33 467416113 📞
Courrier électronique: sam-occitanie@ird.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.ird.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.public.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645678&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=645678&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués en mer pour le suivi de la pêche thonière tropicale française de surface à la senne dans...”    Afficher plus
Produits/services: Services de collecte et de collation de données 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte et de collation de données 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Océan Atlantique.
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes successives de un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dans le cadre du programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Océan Indien.
Description du marché:
“Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien. Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert des articles L. 2124-2 et R. 2161-1 à -5 du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 227-557804 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Délégation régionale Occitanie, 911 avenue Agropolis, BP 64501

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exécution par le titulaire de prestations de services de «collecte et fourniture de données par des observateurs embarqués...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Collecte et fourniture de données dans l'Océan Atlantique
Description
Description du marché:
“Conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à -6 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre à bons de commande avec un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Dans le cadre du Programme national pluriannuel de collecte des données de base mené par la France (DPMA, Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557804

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20-A-3-FR02-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Collecte et fourniture de données dans l'océan Atlantique
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Living Ressources
Adresse postale: 6 rue de la Carrière, CS 27715
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 59 872 💰
Proportion (%): 30
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Embarquements d'observateurs dans l'océan Atlantique et l'océan Indien. Réalisation de jours d'observations en mer minimum hors sélection/formation,...”    Afficher plus

2️⃣
Numéro de contrat: 20-A-3-FR02-23
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte et fourniture de données dans l'océan Indien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 59 872 💰
Proportion (%): 25
Source: OJS 2021/S 056-141937 (2021-03-17)