Collecte et évacuation des ordures ménagères des huit communes de la Vallée Verte collecte, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale de la Vallée Verte
Le présent appel d'offres a pour objet la collecte et l'évacuation des ordures ménagères des huit communes de la Vallée Verte ainsi que la collecte, l'évacuation et le traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de Boëge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-16.
Avis de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIVOM de la Vallée Verte
Numéro d'enregistrement national: 24740004700012
Adresse postale: 50 rue du Bourno
Commune postale: Boëge
Code postal: 74420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450390920📞
Courrier électronique: contact@cc-valleeverte.fr📧
Fax: +33 450391565 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.cc-valleeverte.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des ordures ménagères des huit communes de la Vallée Verte collecte, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie...”
Titre
Collecte et évacuation des ordures ménagères des huit communes de la Vallée Verte collecte, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale de la Vallée Verte
2020/Env/Dma
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet la collecte et l'évacuation des ordures ménagères des huit communes de la Vallée Verte ainsi que la collecte,...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet la collecte et l'évacuation des ordures ménagères des huit communes de la Vallée Verte ainsi que la collecte, l'évacuation et le traitement des déchets issus de la déchetterie intercommunale de Boëge.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Le présent marché concerne la collecte des ordures ménagères sur les huit communes de la Vallée Verte (Boëge, Bogève, Burdignin, Habère-Lullin, Habère-Poche, Saint-André-de-Boëge, Saxel et Villard) et leur évacuation jusqu'au quai de transfert de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-12-15 📅
Date de fin: 2024-12-14 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“L'évacuation et le traitement des déchets de la déchetterie intercommunale de Boëge” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne l'évacuation et/ou le traitement des déchets de la déchetterie intercommunale située sur la commune de Boëge.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret nº 2016-360;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-17
18:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 205-499312 (2020-10-16)