Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne

Agglomération région de Compiègne

Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange;
— des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels;
— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2),
— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot 1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1 juillet maximum (pour le lot 1 et le lot 2) et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier,
— des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1;
— des cartons des commerçants;
— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transfert et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-03	Avis de marché
2020-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir: — des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange; — des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels; — des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2), — des déchets végétaux de fin mars (pour le lot 1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1 — des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1; — des cartons des commerçants; — le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transfert et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Téléphone: +33 344373112 📞
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-21 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371534
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:

— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange;

— des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels;

— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2),

— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot 1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1

— des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1;

— des cartons des commerçants;

— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transfert et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2).

Intitulé du lot: Territoire de l'Arc historique
Numéro du lot: 1
Brève description:

— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot 1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1er juillet maximum (pour le lot 1 et le lot 2) et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier,

— des cartons des commerçants (en dehors de la collecte sélective de «tous les emballages et de tous les papiers») de l'hyper centre-ville et de commerces diffus, uniquement pour le lot 1;

— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transferts et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2).

Outre les prestations de collecte, décrites ci-dessus, le marché comprend des prestations occasionnelles à prix unitaires à savoir:

— des prestations de collecte spécifiques intégrant le transport, le déchargement au quai de transfert et/ou au centre de traitement principal désigné par la collectivité;

— des mises à disposition de bennes de 10 à 30 m

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera signé pour une durée ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse une fois pour une période d'un mois soit une durée totale de six mois.

Intitulé du lot: Territoire de l'ex CCBA
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:

— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;

— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales; les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Locaux de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations complémentaires:

La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.elles pourront être

reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 152-371534 (2020-08-03)

Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à Porte à savoir: — des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange; — des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels; — des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2); — des déchets végétaux de fin mars (pour le lot 1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1 — des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1; — des cartons des commerçants; — le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transferts et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2).

Valeur totale du marché: 1761107.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération de la région de Compiègne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-608068
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371534
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à

Porte à savoir:

— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2);

— des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1;

Intitulé du lot: Territoire de l'arc historique
Brève description:

— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot

1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1er juillet maximum (pour le lot 1 et le lot 2) et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier sur deux semaines sur deux semaines pour le lot 1 et sur une semaine pour le lot 2, les mêmes jours que les collectes des déchets verts;

— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transferts et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2). Outre les prestations de collecte, décrites ci-dessus, le marché comprend des prestations occasionnelles à prix unitaires à savoir:

— des mises à dispositions de bennes de 10 à 30 m

Informations complémentaires:

période d'un mois soit une durée totale de six mois.

Brève description:

— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2);

Informations complémentaires:

Le marché sera signé pour une durée

Ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse une fois pour une période d'un mois soit une durée totale de six mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de l'arc historique.

Territoire de l'ex CCBA.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Nom: NCI propreté centre France
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1482767.52 EUR 💰
Nom: Veolia propreté Nord Normandie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 278 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la: procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique: «le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: 6

Des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées».

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Source: OJS 2020/S 245-608068 (2020-12-11)

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