Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange;
— des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels;
— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2),
— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot 1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1 juillet maximum (pour le lot 1 et le lot 2) et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier,
— des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1;
— des cartons des commerçants;
— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transfert et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en...”
Brève description
Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange;
— des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels;
— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2),
— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot 1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1 juillet maximum (pour le lot 1 et le lot 2) et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier,
— des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1;
— des cartons des commerçants;
— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transfert et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Arc historique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en...”
Description du marché
Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange;
— des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels;
— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2),
— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot 1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1er juillet maximum (pour le lot 1 et le lot 2) et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier,
— des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1;
— des cartons des commerçants (en dehors de la collecte sélective de «tous les emballages et de tous les papiers») de l'hyper centre-ville et de commerces diffus, uniquement pour le lot 1;
— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transferts et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2).
Outre les prestations de collecte, décrites ci-dessus, le marché comprend des prestations occasionnelles à prix unitaires à savoir:
— des prestations de collecte spécifiques intégrant le transport, le déchargement au quai de transfert et/ou au centre de traitement principal désigné par la collectivité;
— des mises à disposition de bennes de 10 à 30 m ouvertes et fermées intégrant le transport, le déchargement et le traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera signé pour une durée ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du...”
Description des renouvellements
Le marché sera signé pour une durée ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse une fois pour une période d'un mois soit une durée totale de six mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ex CCBA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande publique (signée et datée);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Vous voudrez bien remettre également:
— une attestation de régularité au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail;
— les attestations de cotisations de congés payés, chômage intempéries et retraite;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;
— déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales; les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.elles pourront être
reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur:...”
Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches.agglo-compiegne.fr
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 152-371534 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agglomération de la région de Compiègne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Brève description:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à
Porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en...”
Brève description
Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à
Porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange;
— des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels;
— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2);
— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot 1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1 juillet maximum (pour le lot 1 et le lot 2) et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier;
— des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1;
— des cartons des commerçants;
— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transferts et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1761107.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'arc historique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'arc historique.
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en...”
Description du marché
Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange;
— des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels;
— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2);
— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot
1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1er juillet maximum (pour le lot 1 et le lot 2) et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier sur deux semaines sur deux semaines pour le lot 1 et sur une semaine pour le lot 2, les mêmes jours que les collectes des déchets verts;
— des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1;
— des cartons des commerçants (en dehors de la collecte sélective de «tous les emballages et de tous les papiers») de l'hyper centre-ville et de commerces diffus, uniquement pour le lot 1;
— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transferts et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2). Outre les prestations de collecte, décrites ci-dessus, le marché comprend des prestations occasionnelles à prix unitaires à savoir:
— des prestations de collecte spécifiques intégrant le transport, le déchargement au quai de transfert et/ou au centre de traitement principal désigné par la collectivité;
— des mises à dispositions de bennes de 10 à 30 m ouvertes et fermées intégrant le transport, le déchargement et le traitement.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera signé pour une durée ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du...”
Informations complémentaires
Le marché sera signé pour une durée ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse une fois pour une
période d'un mois soit une durée totale de six mois.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ex CCBA.
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en...”
Description du marché
Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange;
— des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels;
— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2);
— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot
1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1er juillet maximum (pour le lot 1 et le lot 2) et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier sur deux semaines sur deux semaines pour le lot 1 et sur une semaine pour le lot 2, les mêmes jours que les collectes des déchets verts;
— des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et Déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1;
— des cartons des commerçants (en dehors de la collecte sélective de «tous les emballages et de tous les papiers») de l'hyper centre-ville et de commerces diffus, uniquement pour le lot 1;
— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transferts et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2). Outre les prestations de collecte, décrites ci-dessus, le marché comprend des prestations occasionnelles à prix unitaires à savoir:
— des prestations de collecte spécifiques intégrant le transport, le déchargement au quai de transfert et/ou au centre de traitement principal désigné par la collectivité;
— des mises à dispositions de bennes de 10 à 30 m ouvertes et fermées intégrant le transport, le déchargement et le traitement.
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Informations complémentaires:
“Le marché sera signé pour une durée
Ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du...”
Informations complémentaires
Le marché sera signé pour une durée
Ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, il pourra être reconduit, de manière expresse une fois pour une période d'un mois soit une durée totale de six mois.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 98/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — lot nº 1...”
Titre
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — lot nº 1 territoire de l'arc historique
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Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NCI propreté centre France
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1482767.52 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 99/2020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — lot nº 2:...”
Titre
Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — lot nº 2: territoire de l'ex CCBA
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté Nord Normandie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Région: Somme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 340 💰
“La procédure de passation utilisée est la: procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-3 alinéa 6 du code de la...”
La procédure de passation utilisée est la: procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-3 alinéa 6 du code de la commande publique: «le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants: 6. Lorsque dans le cadre d'un appel d'offres, seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens
Des articles L. 2152-2 et L. 2152-3, ont été présentées pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées».
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 245-608068 (2020-12-11)