Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne

Agglomération région de Compiègne

Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir:
— des tous les emballages et de tous les papiers déchets en mélange;
— des ordures ménagères résiduelles des usagers particuliers et professionnels;
— des déchets résiduels produits par les commerces, les établissements publics et privés, à l'exclusion de ceux exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (lot 1 et lot 2),
— des déchets végétaux de fin mars (pour le lot 1) et de début avril (pour le lot 2) et jusqu'au 1 juillet maximum (pour le lot 1 et le lot 2) et d'une collecte spécifiques des sapins de Noël en janvier,
— des objets encombrants (lot 1 et lot 2) et déchets d'équipement électriques et électroniques (DEEE) uniquement pour le lot 1;
— des cartons des commerçants;
— le transport, l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les différents sites de transfert et/ou de traitement désigné par la collectivité (lot 1 et 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-03 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 10007
Commune postale: Compiègne Cedex
Code postal: 60321
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 344373112 📞
Courrier électronique: service.marches@agglo-compiegne.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL de participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir: — des tous les emballages et de tous les papiers déchets en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'Arc historique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir: — des tous les emballages et de tous les papiers déchets en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera signé pour une durée ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'ex CCBA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnée au code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-21 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-21 11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Locaux de l'agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.elles pourront être reportées pour des raisons d'organisations ou d'intérêt général.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est en accès libre et gratuit par téléchargement sur le profil acheteur:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 152-371534 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération de la région de Compiègne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne”
Brève description:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à Porte à savoir: — des tous les emballages et de tous les papiers déchets en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1761107.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'arc historique
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'arc historique.
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir: — des tous les emballages et de tous les papiers déchets en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché sera signé pour une durée ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de l'ex CCBA.
Description du marché:
“Le marché concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte à savoir: — des tous les emballages et de tous les papiers déchets en...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché sera signé pour une durée Ferme de 5 (cinq) mois à compter de la date de notification. Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371534

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 98/2020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — lot nº 1...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: NCI propreté centre France
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1482767.52 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 99/2020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de l'Agglomération de la région de Compiègne et de la Basse Automne — lot nº 2:...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia propreté Nord Normandie
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Région: Somme 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 278 340 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La procédure de passation utilisée est la: procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-3 alinéa 6 du code de la...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2020/S 245-608068 (2020-12-11)