Collecte et élimination des Déchets à risques biologiques (DASRI) pour le laboratoire Inovalys et le laboratoire départemental d'analyses du Morbihan

Groupement d'Intérêt Public Inovalys

La présente consultation concerne la collecte et l'élimination des Déchets à risques biologiques (DASRI) pour les services du GIP Inovalys et du laboratoire départemental d'analyses du Morbihan qui ont constitué, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes par convention signée en date du 22.2.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proserve Dasri
• Séché Healthcare

Qui ?

• Groupement d'Intérêt Public Inovalys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux déchets médicaux › Services d'enlèvement de déchets biologiques

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-30	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement de déchets biologiques
Numéro de référence: K17000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enlèvement de déchets biologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public Inovalys
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier, square Émile Roux
Code postal: 72000
Commune postale: Angers, Le Mans et Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.inovalys.fr 🌏
Courrier électronique: contact.achats@inovalys.fr 📧
Téléphone: +33 243399571 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-30 📅
Date limite de soumission: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-07-03 📅
Date de début: 2020-11-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 127-310717
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une 1 Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Laboratoire Inovalys — site de Tours (37) — collecte, élimination et traitement des DASRI
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, élimination et traitement des DASRI Tours.
Description des renouvellements:

Lot 1: 1

Lots 2 à 5: 1

Description des options:

Le candidat devra répondre à la prestation supplémentaire quant à l'acquisition des fûts.

Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une 1

Il pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de douze mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2023.

Intitulé du lot: Laboratoire Inovalys — site de Nantes (44) — collecte, élimination et traitement des DASRI
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte, élimination et traitement des DASRI Nantes.
Informations complémentaires:

Il pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive de douze mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2023.

Intitulé du lot: Laboratoire Inovalys — site d'Angers (49) — collecte, élimination et traitement des DASRI
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte, élimination et traitement des DASRI Angers.
Informations complémentaires:

Il pourra être reconduit tacitement deux fois par période successive de deux mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2023.

Intitulé du lot: LDA 56 — sites de Saint-Avé et Lorient (56) — collecte, élimination et traitement des DASRI
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte, élimination et traitement des DASRI Lorient et Saint-Avé.
Intitulé du lot: Laboratoire Inovalys — site du Mans (72) — collecte, élimination et traitement des DASRI
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte, élimination et traitement des DASRI Le Mans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 18 boulevard Lavoisier, 49009 — Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de visualiser les accès, l'espace de stockage et de vous présenter les contraintes de chacun des laboratoires, des visites obligatoires auront lieu sur demande pour les candidats n'ayant pas soumissionné sur la procédure K04000.

Pour cette organisation contactez le service de la commande publique à contact.achats@inovalys.fr

Concernant le site de Saint-Avé, la visite est programmée le 21.7.2020 (14h30), pour s'y inscrire veuillez contacter M

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001898900017
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur l'adresse internet: http://www.marches-publics.info

Adresses des lieux d'exécution: Inovalys Tours (37), Inovalys Angers (49), Inovalys Nantes (44), LDA 56 — Saint-Avé (56), LDA 56 — Lorient (56), Inovalys Le Mans (72).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 127-310717 (2020-06-30)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la collecte et l'élimination des déchets à risques biologiques (DASRI) pour les services du Gip Inovalys et du laboratoire départemental d'analyses du Morbihan qui ont constitué, conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, un groupement de commandes par convention signée en date du 22.2.2019.

Valeur totale du marché: 346 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 boulevard Lavoisier, square Emile Roux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-545983
Se réfère à l'avis: 2020/S 127-310717
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une 1 Il pourra être reconduit tacitement un fois pour une période de douze mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2023.

Objet
Champ d'application du marché

Il pourra être reconduit tacitement un fois pour une période de douze mois sans que ce délai ne puisse excéder le 30.4.2023.

Le marché est conclu pour une première période d'exécution qui débutera un mois après la date de notification du marché au 30.4.2021.

Description des options:

Le candidat devra répondre à la prestation supplémentaire quant à l'acquisition des fûts

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-29 📅
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 88 640 EUR 💰
Nom: Sèche Healthcare
Adresse postale: Les Hetres
Commune postale: Changé
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Valeur totale du marché: 69 311 EUR 💰
Nom: Séché Healthcare
Valeur totale du marché: 56 276 EUR 💰
77 984 EUR 💰
54 385 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2020/S 222-545983 (2020-11-10)

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