Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit...”
Nom
Métropole de Lyon, direction du patrimoine et des moyens généraux: Il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondances du profil acheteur de la Métropole: http://marchespublics.grandlyon.com
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et acheminement vers une filière de valorisation des déchets papier et carton des services de la Métropole de Lyon
20dpmg029”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers...”
Brève description
Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments principaux + Idef + Garage Lvl
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers...”
Description du marché
Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ponctuellement, le titulaire devra éliminer des archives et produire un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage de documents détruits. Il devra, ponctuellement également, éliminer des documents de travail stockés en boîtes d'archives ou en vrac que la Métropole nomme «pilon», sans produire de certificat de destruction. Le lot nº 1 prévoit également la location-maintenance d'un compacteur à cartons qui pourrait être mis à disposition des services sur le site de l'idef situé à Bron, ainsi que la location-maintenance de 5 contenants de 5 m destinés à recevoir des cartons volumineux. La fourniture de corbeilles de tri de bureau en carton est également prévue dans le marché. Le montant maximum HT est de 280 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Voir le détail des niveaux minimum attendus dans le règlement de la consultation. Capacité à réaliser de prestations de collecte et et de valorisation des...”
Informations complémentaires
Voir le détail des niveaux minimum attendus dans le règlement de la consultation. Capacité à réaliser de prestations de collecte et et de valorisation des déchets papier et carton. Preuve d'une assurance des risques professionnels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments secondaires — réservé à une entreprise adaptée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réservé à une entreprise adaptée. Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour...”
Description du marché
Réservé à une entreprise adaptée. Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ponctuellement, le titulaire devra éliminer des archives et produire un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage de documents détruits. Il devra, ponctuellement également, éliminer des documents de travail stockés en boîtes d'archives ou en vrac que la Métropole nomme «pilon», sans produire de certificat de destruction. La fourniture de corbeilles de tri de bureau en carton est également prévue dans le marché. Le montant maximum HT est de 180 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé);
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (article L. 5212-1 code du travail);
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant:
1) être en capacité de réaliser des prestations de collecte et de valorisation des déchets papiers et cartons recyclables triés à la source; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— financement: ressources propres de l'acheteur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un...”
Conditions d'exécution du contrat
— financement: ressources propres de l'acheteur;
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours;
— prix révisable;
— avances;
— le lot nº 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans les pièces de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac, 69003 Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le règlement de la consultation est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde. L'adresse courriel indiquée est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée comme moyen de dépôt des offres ou de demande de renseignements;
— procédure d'appel d'offre ouvert;
— la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier;
— précision sur les conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence: 20dpmg029 — si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
— le candidat peut déposer sa candidature en utilisant un DUME. L'acheteur n'autorise pas l'utilisation du DUME déclaratif pour l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés sur ces points;
— la date prévisionnelle de démarrage des prestations est: janvier 2020 — la facturation en ligne sera acceptée;
— lieu d'exécution des prestations: précisé dans les annexes nº 1 et nº 2 du CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2020/S 119-289566 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2020-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments principaux + IDEF + garage LVL
Description
Description du marché:
“Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers...”
Description du marché
Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ponctuellement, le titulaire devra éliminer des archives et produire un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage de documents détruits. Il devra, ponctuellement également, éliminer des documents de travail stockés en boîtes d'archives ou en vrac que la Métropole nomme «pilon», sans produire de certificat de destruction. Le lot nº 1 prévoit également la location-maintenance d'un compacteur à cartons qui pourrait être mis à disposition des services sur le site de l'IDEF situé à Bron, ainsi que la location-maintenance de cinq contenants de 5 m destinés à recevoir des cartons volumineux. La fourniture de corbeilles de tri de bureau en carton est également prévue dans le marché. Le montant maximal HT est de 280 000 EUR.
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Informations complémentaires:
“Voir le détail des niveaux minimaux attendus dans le règlement de la consultation. Capacité à réaliser de prestations de collecte et et de valorisation des...”
Informations complémentaires
Voir le détail des niveaux minimaux attendus dans le règlement de la consultation. Capacité à réaliser de prestations de collecte et et de valorisation des déchets papier et carton. Preuve d'une assurance des risques professionnels.
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Description du marché:
“Réservé à une entreprise adaptée. Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour...”
Description du marché
Réservé à une entreprise adaptée. Collecter des papiers et cartons, à intervalles réguliers selon un planning établi avec les services de la Métropole pour chaque site, et les acheminer vers une filière de revalorisation de ce type de déchets suivant les normes et règlements en vigueur. Ponctuellement, le titulaire devra éliminer des archives et produire un certificat de destruction mentionnant la date et le tonnage de documents détruits. Il devra, ponctuellement également, éliminer des documents de travail stockés en boîtes d'archives ou en vrac que la Métropole nomme «pilon», sans produire de certificat de destruction. La fourniture de corbeilles de tri de bureau en carton est également prévue dans le marché. Le montant maximal HT est de 180 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments principaux + IDEF + garage LVL
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bâtiments secondaires — réservé à une entreprise adaptée
Date de conclusion du contrat: 2020-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Elise Mélèze
Adresse postale: 60 rue Lucette et René Desgrand
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 242-598723 (2020-12-08)