Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

Communauté urbaine Caen La Mer

Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polyurbaine Normandie SASU
• Urbaser Environnement SAS

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-02-13	Informations complémentaires
2020-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Code postal: 14050
Commune postale: Caen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ng_Rt3YVUI 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ng_Rt3YVUI 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031073
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Montant estimatif: 37 350 000 EUR (HT). Le présent lot comprend 2 variantes libres; se référer aux pièces du marché pour plus d'informations.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot no1
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables hors verre et des déchets verts sur les territoires de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair (132 000 hab).

Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: lot nº 1 — TO nº 1: diminution de la fréquence de la collecte des déchets verts à une fois tous les 15 jours au lieu d'une fois par semaine. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montant estimatif: 37 350 000 EUR (HT).

Le présent lot comprend 2 variantes libres; se référer aux pièces du marché pour plus d'informations.

Numéro du lot: Lot no2
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables hors verre et des déchets verts sur les territoires des autres communes hors ceux de Caen, d'Hérouville-Saint-Clair et de la régie (75 000 habitants).

Description des options:

Une tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº 1: diminution de la fréquence de la collecte des déchets verts à une fois tous les 15 jours au lieu d'une fois par semaine. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Montant estimatif: 33 300 000 EUR (HT).

Le présent lot comprend 2 variantes libres et une variante exigée; se référer aux pièces du marché pour plus d'informations.

Numéro du lot: Lot no3
Brève description:

Collecte en apport volontaire du papier, du verre, des papiers et emballages recyclables, et des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer (environ 270 000 habitants).

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Montant estimatif: 7 350 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par le contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ng_Rt3YVUI 🌏

Référence
Informations complémentaires

La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période initiale de 7 ans à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.3.2028. Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2030.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Source: OJS 2020/S 015-031073 (2020-01-16)

Informations complémentaires (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078244
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031073
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2020/S 033-078244 (2020-02-13)

Avis d'attribution de marché (2020-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.

Valeur totale du marché: 78 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa-Parks, CS 52700

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 205-499812
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Description des options: une tranche optionnelle: lot n
Brève description:

Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Nom: Polyurbaine Normandie SASU
Commune postale: Les Andelys
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 37528726.14 EUR 💰
37085985.33 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Urbaser Environnement SAS
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 8826622.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 231524217 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231707272 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.

Source: OJS 2020/S 205-499812 (2020-10-16)

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