Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables hors verre et des déchets verts sur les territoires de Caen et...”
Description du marché
Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables hors verre et des déchets verts sur les territoires de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair (132 000 hab).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: lot nº 1 — TO nº 1: diminution de la fréquence de la collecte des déchets verts à une fois tous les 15 jours au lieu d'une fois par...”
Description des options
Une tranche optionnelle: lot nº 1 — TO nº 1: diminution de la fréquence de la collecte des déchets verts à une fois tous les 15 jours au lieu d'une fois par semaine. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif: 37 350 000 EUR (HT).
Le présent lot comprend 2 variantes libres; se référer aux pièces du marché pour plus d'informations.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Description
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables hors verre et des déchets verts sur les territoires des autres communes...”
Description du marché
Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables hors verre et des déchets verts sur les territoires des autres communes hors ceux de Caen, d'Hérouville-Saint-Clair et de la régie (75 000 habitants).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Une tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº 1: diminution de la fréquence de la collecte des déchets verts à une fois tous les 15 jours au lieu d'une fois par...”
Description des options
Une tranche optionnelle: lot nº 2 — TO nº 1: diminution de la fréquence de la collecte des déchets verts à une fois tous les 15 jours au lieu d'une fois par semaine. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif: 33 300 000 EUR (HT).
Le présent lot comprend 2 variantes libres et une variante exigée; se référer aux pièces du marché pour plus d'informations.”
Informations complémentaires
Montant estimatif: 33 300 000 EUR (HT).
Le présent lot comprend 2 variantes libres et une variante exigée; se référer aux pièces du marché pour plus d'informations.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire du papier, du verre, des papiers et emballages recyclables, et des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire...”
Description du marché
Collecte en apport volontaire du papier, du verre, des papiers et emballages recyclables, et des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine Caen la Mer (environ 270 000 habitants).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Montant estimatif: 7 350 000 EUR (HT).
Le présent lot comprend 2 variantes libres; se référer aux pièces du marché pour plus d'informations.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par le contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-12
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul...”
La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période initiale de 7 ans à compter du 1.4.2021 jusqu'au 31.3.2028. Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2030.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 015-031073 (2020-01-16)
Informations complémentaires (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte en porte-à-porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 015-031073
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 1, 2 et 3
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.
Nouvelle valeur
Texte: Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
Source: OJS 2020/S 033-078244 (2020-02-13)
Avis d'attribution de marché (2020-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine Caen la mer
Adresse postale: 16 rue Rosa-Parks, CS 52700
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés”
Brève description:
“Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: une tranche optionnelle: lot n 1, TO n 1: diminution de la fréquence de la collecte des déchets verts à une fois tous les quinze...”
Description des options
Description des options: une tranche optionnelle: lot n 1, TO n 1: diminution de la fréquence de la collecte des déchets verts à une fois tous les quinze jours au lieu d'une fois par semaine. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés” Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: une tranche optionnelle: lot n 2, TO n 1: diminution de la fréquence de la collecte des déchets verts à une fois tous les quinze...”
Description des options
Description des options: une tranche optionnelle: lot n 2, TO n 1: diminution de la fréquence de la collecte des déchets verts à une fois tous les quinze jours au lieu d'une fois par semaine. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031073
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20U129
Numéro d'identification du lot: Lot no1
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables hors verre et des déchets verts sur les territoires de Caen et...”
Titre
Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables hors verre et des déchets verts sur les territoires de Caen et d'Hérouville-Saint-Clair (132 000 habitants)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Polyurbaine Normandie SASU
Commune postale: Les Andelys
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37528726.14 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20U130
Numéro d'identification du lot: Lot no2
Titre:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables hors verre et des déchets verts sur les territoires des autres communes...”
Titre
Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables hors verre et des déchets verts sur les territoires des autres communes hors ceux de Caen, d'Hérouville-Saint-Clair
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37085985.33 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20U131
Numéro d'identification du lot: Lot no3
Titre:
“Collecte en apport volontaire du papier, du verre, des papiers et emballages recyclables, et des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire...”
Titre
Collecte en apport volontaire du papier, du verre, des papiers et emballages recyclables, et des ordures ménagères résiduelles sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine Caen la mer (environ 270 000 habitants)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser Environnement SAS
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8826622.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231707272 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la mairie de Caen, Direction des ressources juridiques et de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-Leduc, BP 25086
Téléphone: +33 231524217📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231707272 📠
Source: OJS 2020/S 205-499812 (2020-10-16)