Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimiles pour les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, La ville-du-Bois

SIOM de la Vallée de Chevreuse

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du territoire du SIOM, à savoir les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la ville-du-Bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEPUR SAS

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-16	Avis de marché
2021-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 20.017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558118
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti, il porte sur une prestation unique de collecte des différents types de déchets. Même à identifier des prestations distinctes, la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Une dissociation de cette activité engendrerait nécessairement des charges supplémentaires de mise à disposition de moyens de collecte.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

Le marché n'est pas alloti, il porte sur une prestation unique de collecte des différents types de déchets.

Même à identifier des prestations distinctes, la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse.

Une dissociation de cette activité engendrerait nécessairement des charges supplémentaires de mise à disposition de moyens de collecte.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la ville-du-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent — habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu,

— notice nº 1: présentation du candidat (nom du dossier: «Notice1»).

Au titre de la notice nº 1 le candidat fournira:

— la lettre de candidature dûment complétée et signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement (nom de fichier formulaire «DC1» ou équivalent),

— le cas échéant, le formulaire DC2 complété (Nom de fichier «DC2»),

— ou DUME (nom de fichier «DUME»),

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement:

—— paragraphe ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne),

—— paragraphe est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

—— paragraphe ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

—— paragraphe ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (nom de fichier «déclarations»).

Si le candidat est en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (nom de fichier «RJ»]. Pouvoir de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) habilité(s) à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (Nom de fichier «pouvoir»).

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 dûment rempli et signé ou équivalent et en annexe:

Une notice 2 comprenant:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— extrait k-bis ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente.

Capacité technique et professionnelle:

Annexes au DC2 à fournir par le candidat au titre de la capacité technique et professionnelle:

— une présentation du candidat; en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une clause d'insertions sociale (voir descriptif article 7.5 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

La durée de ce marché a été déterminée pour permettre au titulaire d'amortir les bennes à ordures ménagères sur la durée du marché (pour mémoire l'acquisition de bennes neuves est imposée par le Siom)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: SIOM de la vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère social et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans l'avis, les candidats doivent télécharger le DCE comportant des renseignements indispensables sur le contexte de l'opération, les attentes du pouvoir adjudicateur. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur;

2) En cas de groupement, les informations demandées à la section III.1) sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;

3) les critères visés au point II.2.5) Critères d'attribution du présent document sont précisées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:

— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue du Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 227-558118 (2020-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 11 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198135
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-558118
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur 4 communes du territoire du SIOM, à savoir les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la Ville-du-Bois.

Le marché est conclu pour une durée de sept (7) ans ferme à compter du démarrage opérationnel des prestations de collecte.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, la Ville-du-Bois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Nom: Sepur SAS
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010 📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 12 657 715 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Il est précisé que le montant total correspond à une estimation, une partie des prestations étant à bons de commande.

Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés, au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics dont les coordonnées sont précisées à la rubrique I1 du présent avis.

Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel prévu aux articles. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA;

Source: OJS 2021/S 077-198135 (2021-04-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)