La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du territoire du SIOM, à savoir les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la ville-du-Bois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimiles pour les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, La ville-du-Bois
20.017”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du territoire du SIOM, à savoir les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la ville-du-Bois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la ville-du-Bois.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du territoire du SIOM, à savoir les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la ville-du-Bois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère social et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“Le marché n'est pas alloti, il porte sur une prestation unique de collecte des différents types de déchets.
Même à identifier des prestations distinctes, la...”
Informations complémentaires
Le marché n'est pas alloti, il porte sur une prestation unique de collecte des différents types de déchets.
Même à identifier des prestations distinctes, la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse.
Une dissociation de cette activité engendrerait nécessairement des charges supplémentaires de mise à disposition de moyens de collecte.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent — habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu,
— notice nº 1: présentation du candidat (nom du dossier:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent — habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu,
— notice nº 1: présentation du candidat (nom du dossier: «Notice1»).
Au titre de la notice nº 1 le candidat fournira:
— la lettre de candidature dûment complétée et signée et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement (nom de fichier formulaire «DC1» ou équivalent),
— le cas échéant, le formulaire DC2 complété (Nom de fichier «DC2»),
— ou DUME (nom de fichier «DUME»),
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement:
—— paragraphe ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre état de l'union européenne),
—— paragraphe est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
—— paragraphe ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,
—— paragraphe ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail (nom de fichier «déclarations»).
Si le candidat est en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public (nom de fichier «RJ»]. Pouvoir de délégation de signatures autorisant l'engagement de la société et comportant les signatures des délégant(s) et délégué(s) habilité(s) à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement (Nom de fichier «pouvoir»).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 dûment rempli et signé ou équivalent et en annexe:
Une notice 2 comprenant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 dûment rempli et signé ou équivalent et en annexe:
Une notice 2 comprenant:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— extrait k-bis ou document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Annexes au DC2 à fournir par le candidat au titre de la capacité technique et professionnelle:
— une présentation du candidat; en cas de groupement, devront...”
Liste et brève description des critères de sélection
Annexes au DC2 à fournir par le candidat au titre de la capacité technique et professionnelle:
— une présentation du candidat; en cas de groupement, devront être clairement précisés: l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertions sociale (voir descriptif article 7.5 du CCAP).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de ce marché a été déterminée pour permettre au titulaire d'amortir les bennes à ordures ménagères sur la durée du marché (pour mémoire...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de ce marché a été déterminée pour permettre au titulaire d'amortir les bennes à ordures ménagères sur la durée du marché (pour mémoire l'acquisition de bennes neuves est imposée par le Siom)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la vallée de Chevreuse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans l'avis, les candidats doivent télécharger le DCE comportant des...”
1) Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans l'avis, les candidats doivent télécharger le DCE comportant des renseignements indispensables sur le contexte de l'opération, les attentes du pouvoir adjudicateur. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur;
2) En cas de groupement, les informations demandées à la section III.1) sont exigées pour chaque membre du groupement. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié;
3) les critères visés au point II.2.5) Critères d'attribution du présent document sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue du Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 227-558118 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimiles pour les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, la Ville-du-Bois
20.017”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du territoire du SIOM, à savoir les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la Ville-du-Bois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 700 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, la Ville-du-Bois.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur 4 communes du...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur 4 communes du territoire du SIOM, à savoir les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la Ville-du-Bois.
Le marché est conclu pour une durée de sept (7) ans ferme à compter du démarrage opérationnel des prestations de collecte.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché n'est pas alloti, il porte sur une prestation unique de collecte des différents types de déchets. Même à identifier des prestations distinctes, la...”
Informations complémentaires
Le marché n'est pas alloti, il porte sur une prestation unique de collecte des différents types de déchets. Même à identifier des prestations distinctes, la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse.
Une dissociation de cette activité engendrerait nécessairement des charges supplémentaires de mise à disposition de moyens de collecte.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558118
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimiles pour les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, la Ville-du-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur SAS
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com📧
Fax: +33 130792019 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 657 715 💰
“Il est précisé que le montant total correspond à une estimation, une partie des prestations étant à bons de commande.
Le marché est consultable dans le...”
Il est précisé que le montant total correspond à une estimation, une partie des prestations étant à bons de commande.
Le marché est consultable dans le respect des secrets protégés, au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics dont les coordonnées sont précisées à la rubrique I1 du présent avis.
Le service est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (hors jours fériés).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé pré contractuel prévu aux articles. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants:
— référé pré contractuel prévu aux articles. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-198135 (2021-04-16)