Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimiles pour les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, La ville-du-Bois

SIOM de la Vallée de Chevreuse

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du territoire du SIOM, à savoir les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la ville-du-Bois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-11-16 Avis de marché
2021-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 164533000 📞
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://www.siom.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimiles pour les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, La ville-du-Bois 20.017”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry et la ville-du-Bois.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère social et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations complémentaires:
“Le marché n'est pas alloti, il porte sur une prestation unique de collecte des différents types de déchets. Même à identifier des prestations distinctes, la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent — habilitation du mandataire par ses cotraitants s'il y a lieu, — notice nº 1: présentation du candidat (nom du dossier:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 dûment rempli et signé ou équivalent et en annexe: Une notice 2 comprenant: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Annexes au DC2 à fournir par le candidat au titre de la capacité technique et professionnelle: — une présentation du candidat; en cas de groupement, devront...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertions sociale (voir descriptif article 7.5 du CCAP).”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de ce marché a été déterminée pour permettre au titulaire d'amortir les bennes à ordures ménagères sur la durée du marché (pour mémoire...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SIOM de la vallée de Chevreuse.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“1) Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères dans l'avis, les candidats doivent télécharger le DCE comportant des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants: — référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Versailles
Adresse postale: 56 avenue du Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 227-558118 (2020-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIOM de la Vallée de Chevreuse

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimiles pour les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, la Ville-du-Bois 20.017”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur quatre communes du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 700 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, la Ville-du-Bois.
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés sur 4 communes du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“Le marché n'est pas alloti, il porte sur une prestation unique de collecte des différents types de déchets. Même à identifier des prestations distinctes, la...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-558118

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20.017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimiles pour les communes de Ballainvilliers, Linas, Montlhéry, la Ville-du-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur SAS
Numéro d'enregistrement national: 35005058900240
Adresse postale: ZA du Pont-Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130792010 📞
Courrier électronique: developpement@sepur.com 📧
Fax: +33 130792019 📠
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 657 715 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il est précisé que le montant total correspond à une estimation, une partie des prestations étant à bons de commande. Le marché est consultable dans le...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Pour mémoire, les délais d'introduction de recours sont les suivants: — référé pré contractuel prévu aux articles. L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-198135 (2021-04-16)