Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier

Communauté de communes de Granville, Terre et Mer

Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— période 1 (deux ans): 480 000 EUR HT;
— période 2 (un an): 240 000 EUR HT;
— période 3 (un an): 240 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sphere SAS

Qui ?

• Communauté de communes de Granville, Terre et Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-10	Avis de marché
2020-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2020015/Jo
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: — période 1 (deux ans): 480 000 EUR HT; — période 2 (un an): 240 000 EUR HT; — période 3 (un an): 240 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Granville, Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens
Code postal: 50402
Commune postale: Granville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233913860 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330119
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— période 1 (deux ans): 480 000 EUR HT;

— période 2 (un an): 240 000 EUR HT;

— période 3 (un an): 240 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité et/ou subventions et/ou emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 134-330119 (2020-07-10)

Avis d'attribution de marché (2020-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 929 200,00 EUR HT: — période 1 (deux ans): 464 600 EUR HT; — période 2 (un an): 232 300 EUR HT; — période 3 (un an): 232 300 EUR HT.

Valeur totale du marché: 929 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de Granville Terre et Mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-23 📅
Date de publication: 2020-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 210-513735
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-330119
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 929 200,00 EUR HT:

— période 1 (deux ans): 464 600 EUR HT;

— période 2 (un an): 232 300 EUR HT;

— période 3 (un an): 232 300 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Sphère SAS
Adresse postale: Rue des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 929 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 210-513735 (2020-10-23)

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