Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— période 1 (deux ans): 480 000 EUR HT;
— période 2 (un an): 240 000 EUR HT;
— période 3 (un an): 240 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier
2020015/Jo”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— période 1 (deux ans): 480 000 EUR HT;
— période 2 (un an): 240 000 EUR HT;
— période 3 (un an): 240 000 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Description du marché
Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à:
— période 1 (deux ans): 480 000 EUR HT;
— période 2 (un an): 240 000 EUR HT;
— période 3 (un an): 240 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité et/ou subventions et/ou emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-28
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020015.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2020/S 134-330119 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de Granville Terre et Mer
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 929 200,00 EUR HT:
— période 1 (deux ans): 464 600 EUR HT;
— période 2 (un an): 232 300 EUR HT;
— période 3 (un an): 232 300 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 929 200 💰
Description
Description du marché:
“Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Description du marché
Collecte des points d'apport volontaire verre, emballages ménagers et papier.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de deux ans.
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à: 929 200,00 EUR HT:
— période 1 (deux ans): 464 600 EUR HT;
— période 2 (un an): 232 300 EUR HT;
— période 3 (un an): 232 300 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 134-330119
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sphère SAS
Adresse postale: Rue des Greves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 929 200 💰
Source: OJS 2020/S 210-513735 (2020-10-23)