Collecte des ordures ménagères résiduelles, collecte des déchets ménagers recyclables en porte à porte
CC du Montbardois
La présente consultation concerne des marchés relatifs à:
— la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative;
— la collecte au porte à porte des déchets ménagers recyclables.
Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des papiers en mélange sur l'ensemble du territoire communautaire, transport des emballages et papiers jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 10 781 habitants et 5 103 ménages environ (INSEE 2017). Tonnage estimatif annuel OMR = 1 752 t par an. Non contractuel. Tonnage annuel estimatif emballages + papiers en mélange = 621 t environ. Non contractuel.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-09 | Avis de marché |
| 2020-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: COLLECTE-2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Montbardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 21500
Commune postale: Montbard
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montbardois.fr 🌏
Courrier électronique: ccdumontbardois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380921543 📞
Fax: +33 380924499 📠
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71134&orgAcronyme=w4x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430023
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Marché renouvelable deux fois pour une durée de douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Montbardois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 178-430023 (2020-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: COLLECTE-2020
Brève description:
La présente consultation concerne des marchés relatifs à:
— la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative;
— la collecte au porte à porte des déchets ménagers recyclables.
Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des papiers en mélange sur l'ensemble du territoire communautaire, transport des emballages et papiers jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 10 781 habitants et 5 103 ménages environ (INSEE 2017). Tonnage estimatif annuel OMR = 1 752 t par an. Non contractuel. Tonnage annuel estimatif emballages + papiers en mélange = 621 t environ. Non contractuel.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Montbardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 21500
Commune postale: Montbard
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montbardois.fr 🌏
Courrier électronique: ccdumontbardois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 380921543 📞
Fax: +33 380924499 📠
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71134&orgAcronyme=w4x 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 178-430023
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des marchés relatifs à:
— la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative;
— la collecte au porte à porte des déchets ménagers recyclables.
Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des papiers en mélange sur l'ensemble du territoire communautaire, transport des emballages et papiers jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 10 781 habitants et 5 103 ménages environ (INSEE 2017). Tonnage estimatif annuel OMR = 1 752 t par an. Non contractuel. Tonnage annuel estimatif emballages + papiers en mélange = 621 t environ. Non contractuel.
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Description des renouvellements: Marché renouvelable deux fois pour une durée de douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Montbardois.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation et ce jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le candidat dispose d'un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (article R. 421-1 du code de la justice administrative).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 178-430023 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1926252.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588671
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430023
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Sepur SASU
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 1926252.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2020/S 238-588671 (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne des marchés relatifs à:
— la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative;
— la collecte au porte à porte des déchets ménagers recyclables.
Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des papiers en mélange sur l'ensemble du territoire communautaire, transport des emballages et papiers jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 10 781 habitants et 5 103 ménages environ (INSEE 2017):
— tonnage estimatif annuel OMR = 1 752 t par an. Non contractuel;
—tonnage annuel estimatif emballages + papiers en mélange = 621 t environ. Non contractuel.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-02 📅
Date de publication: 2020-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 238-588671
Se réfère à l'avis: 2020/S 178-430023
Numéro JO-S: 238
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des papiers en mélange sur l'ensemble du territoire communautaire, transport des emballages et papiers jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 10 781 habitants et 5 103 ménages environ (INSEE 2017):
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— tonnage estimatif annuel OMR = 1 752 t par an. Non contractuel;
—tonnage annuel estimatif emballages + papiers en mélange = 621 t environ. Non contractuel.
— tonnage annuel estimatif emballages + papiers en mélange = 621 t environ. Non contractuel.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Nom: Sepur SASU
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com 🌏
Valeur totale du marché: 1926252.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2020/S 238-588671 (2020-12-02)
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