Collecte des ordures ménagères résiduelles, collecte des déchets ménagers recyclables en porte à porte

CC du Montbardois

La présente consultation concerne des marchés relatifs à:
— la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative;
— la collecte au porte à porte des déchets ménagers recyclables.
Collecte au porte à porte des ordures ménagères sur l'ensemble du territoire communautaire, transport jusqu'au centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte au porte à porte des emballages recyclables et des papiers en mélange sur l'ensemble du territoire communautaire, transport des emballages et papiers jusqu'au quai de transfert ou centre de traitement désigné par la collectivité. Collecte à assurer sur 33 communes pour une population de 10 781 habitants et 5 103 ménages environ (INSEE 2017). Tonnage estimatif annuel OMR = 1 752 t par an. Non contractuel. Tonnage annuel estimatif emballages + papiers en mélange = 621 t environ. Non contractuel.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-09 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Montbardois
Adresse postale: 14 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Montbard
Code postal: 21500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380921543 📞
Courrier électronique: ccdumontbardois@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 380924499 📠
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.cc-montbardois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=71134&orgAcronyme=w4x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles, collecte des déchets ménagers recyclables en porte à porte COLLECTE-2020”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des marchés relatifs à: — la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative; — la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes du Montbardois.
Description du marché:
“La présente consultation concerne des marchés relatifs à: — la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative; — la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Marché renouvelable deux fois pour une durée de douze mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
URL: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 178-430023 (2020-09-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne des marchés relatifs à: — la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative; — la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1926252.75 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne des marchés relatifs à: — la collecte au porte à porte des ordures ménagères résiduelles en tarification incitative; — la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 178-430023

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte des déchets ménagers recyclables en porte à porte”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur SASU
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.sepur.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1926252.75 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Source: OJS 2020/S 238-588671 (2020-12-02)