Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de le communauté de communes Plaines et Monts de France

Communauté de communes Plaines et Monts de France

La communauté de communes Plaines et Monts de France souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange, des déchets végétaux, des objets encombrants et en apport volontaire du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mineris
• Sepur

Qui ?

• Communauté de communes Plaines et Monts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-25	Avis de marché
2020-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 20200011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-25 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-28 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 167-404342
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et assimilés, des emballages et papiers en mélange, des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire de la CCPMF
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte au porte-à-porte:

— des ordures ménagères résiduelles,

— des emballages et papiers en mélange,

— des déchets végétaux,

— des objets encombrants collecte annuelle des sapins de noël.

Description des options:

L'offre de base respectera le maintien des jours de collecte actuels, même en cas de réduction de fréquence.

Variante autorisée: une modification des jours de collecte est autorisée.

Intitulé du lot: Collecte en apport volontaire du verre sur le territoire de la CCPMF
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte en apport volontaire du verre au centre intégré de traitement de Monthyon.

Lavages internes et externes des colonnes une fois par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003309000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 167-404342 (2020-08-25)

Avis d'attribution de marché (2020-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté de communes plaines et Monts de France souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange, des déchets végétaux, des objets encombrants et en apport volontaire du verre.

Valeur totale du marché: 6 905 919 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. de communes plaines Monts France
Adresse postale: 6 rue du Général-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 248-618058
Se réfère à l'avis: 2020/S 167-404342
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — des objets encombrants collecte annuelle des sapins de Noël.
Description des options:

L'offre de base respectera le maintien des jours de collecte actuels, même en cas de réduction de fréquence. Variante autorisée: une modification des jours de collecte est autorisée.

Brève description:

Collecte en apport volontaire du verre au centre intégré de traitement de Monthyon Lavage internes et externes des colonnes une fois par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 6 669 949 EUR 💰
Nom: Mineris
Adresse postale: 37 rue Paul-Saïn, CS 40100
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 235 970 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 248-618058 (2020-12-16)

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