La communauté de communes Plaines et Monts de France souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange, des déchets végétaux, des objets encombrants et en apport volontaire du verre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de le communauté de communes Plaines et Monts de France
20200011”
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“La communauté de communes Plaines et Monts de France souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en...”
Brève description
La communauté de communes Plaines et Monts de France souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange, des déchets végétaux, des objets encombrants et en apport volontaire du verre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et assimilés, des emballages et papiers en mélange, des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire de la CCPMF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Collecte au porte-à-porte:
— des ordures ménagères résiduelles,
— des emballages et papiers en mélange,
— des déchets végétaux,
— des objets encombrants...”
Description du marché
Collecte au porte-à-porte:
— des ordures ménagères résiduelles,
— des emballages et papiers en mélange,
— des déchets végétaux,
— des objets encombrants collecte annuelle des sapins de noël.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'offre de base respectera le maintien des jours de collecte actuels, même en cas de réduction de fréquence.
Variante autorisée: une modification des jours...”
Description des options
L'offre de base respectera le maintien des jours de collecte actuels, même en cas de réduction de fréquence.
Variante autorisée: une modification des jours de collecte est autorisée.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte en apport volontaire du verre sur le territoire de la CCPMF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire du verre au centre intégré de traitement de Monthyon.
Lavages internes et externes des colonnes une fois par an.” Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 167-404342 (2020-08-25)
Avis d'attribution de marché (2020-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Com. de communes plaines Monts France
Adresse postale: 6 rue du Général-de-Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de le communauté de communes plaines et Monts de France
20200011”
Brève description:
“La communauté de communes plaines et Monts de France souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en...”
Brève description
La communauté de communes plaines et Monts de France souhaite confier à un prestataire des opérations de prestations régulières telles que la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des emballages et papiers en mélange, des déchets végétaux, des objets encombrants et en apport volontaire du verre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 905 919 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Collecte au porte-à-porte:
— des ordures ménagères résiduelles,
— des emballages et papiers en mélange,
— des déchets végétaux,
— des objets encombrants...”
Description du marché
Collecte au porte-à-porte:
— des ordures ménagères résiduelles,
— des emballages et papiers en mélange,
— des déchets végétaux,
— des objets encombrants collecte annuelle des sapins de Noël.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'offre de base respectera le maintien des jours de collecte actuels, même en cas de réduction de fréquence. Variante autorisée: une modification des jours...”
Description des options
L'offre de base respectera le maintien des jours de collecte actuels, même en cas de réduction de fréquence. Variante autorisée: une modification des jours de collecte est autorisée.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire du verre au centre intégré de traitement de Monthyon Lavage internes et externes des colonnes une fois par an.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 167-404342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte des ordures ménagères et assimilés, des emballages et papiers en mélange, des déchets végétaux et des encombrants sur le territoire de la CCPMF”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du pont Cailloux, route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 669 949 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte en apport volontaire du verre sur le territoire de la CCPMF
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mineris
Adresse postale: 37 rue Paul-Saïn, CS 40100
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 970 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Source: OJS 2020/S 248-618058 (2020-12-16)