Collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire
Grand-Orly Seine Bièvre
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en apport volontaire des emballages et journaux-revues-magazines en mélange,
— collecte en apport volontaire du verre.
Le délai de réception des offres était de 2020-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-05 | Avis de marché |
| 2021-02-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2000109
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372291&orgAcronyme=l8b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538020
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du service
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ept Grand-Orly Seine Bièvre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 219-538020 (2020-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2000109
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en apport volontaire des emballages et journaux-revues-magazines en mélange,
— collecte en apport volontaire du verre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Orly Seine Bièvre
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman
Code postal: 94398
Commune postale: Orly Aérogare Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@grandorlyseinebievre.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=372291&orgAcronyme=l8b 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-05 📅
Date limite de soumission: 2020-12-07 📅
Date de publication: 2020-11-10 📅
Date de début: 2021-02-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 219-538020
Numéro JO-S: 219
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en apport volontaire des emballages et journaux-revues-magazines en mélange,
— collecte en apport volontaire du verre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponible;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation du service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du service
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ept Grand-Orly Seine Bièvre
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
— le recours de pleine juridiction tendant à la contestation de la régularité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 111082.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Orly Seine Bièvre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060867
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-538020
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 111082.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 025-060867 (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte des déchets ménagers et assimilés en apport volontaire qui comprend les prestations suivantes:
— collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles,
— collecte en apport volontaire des emballages et journaux-revues — magazines en mélange,
— collecte en apport volontaire du verre.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Orly Seine Bièvre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060867
Se réfère à l'avis: 2020/S 219-538020
Numéro JO-S: 25
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— collecte en apport volontaire des emballages et journaux-revues — magazines en mélange,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-28 📅
Nom: Sepur SAS
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux — route des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.sepur.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 111082.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé précontractuel, prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— le référé contractuel, prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕